Participation financière
Alors que le Royaume-Uni se situe dans le milieu du tableau européen sur le plan de la diffusion de la participation aux bénéfices des travailleurs, l’incidence de l’actionnariat salarié y est supérieure à la moyenne de l’Union.
Au Royaume-Uni, selon l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, 2010), menée auprès de travailleurs, la diffusion des systèmes de participation aux bénéfices s’élève à 11,8% et celle de l’actionnariat salarié atteint environ 4,4%1 . Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, 8 % des entreprises privées britanniques de plus de 10 salariés ont mis en place des formules d'intéressement aux bénéfices, soit moins que la moyenne européenne (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Le taux de diffusion des plans de participation aux bénéfices varie selon la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 7 % des entreprises britanniques de 10 à 49 salariés, 13 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 16 % des entreprises de plus de 200 salariés. Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, 6 % des entreprises privées britanniques proposent à leurs salariés un régime de participation au capital, ce qui est conforme à la moyenne européenne (5 %)2 . L’Annual Economic Surveys of Employee Ownership in European Countries in 2012 indique que 79,3 % des grands groupes d’entreprises du pays ont créé des plans de participation (au capital) à large base accessibles à l’ensemble de leur personnel. Ce chiffre est très supérieur à la moyenne européenne (53,3 %)3 .
L’enquête Cranet 2011 pointe également une diffusion des formules d'actionnariat salarié dans les entreprises de plus 100 salariés supérieure à la moyenne européenne au Royaume-Uni4 . Elle relève cependant une incidence de la participation aux bénéfices inférieure à la moyenne de l’Union5 .
La diffusion des régimes de participation au Royaume-Uni est influencée par l’importance du marché boursier national et la structure du capital des entreprises britanniques. Le niveau relativement élevé de la diffusion de l'actionnariat salarié s’explique par le fait que le marché des capitaux est plus institutionnalisé que dans le reste du continent et que les placements en actions sont bien acceptés par la population6 .
Au cours de l’année fiscale 2008/09, il existait des plans de participation dans plus de 12 000 entreprises selon la base de données de l’administration fiscale britannique, le HM Revenue and Customs (HMRC). Selon une enquête portant sur les rémunérations et les avantages conduite auprès de 488 salariés, les formules de participation se répartissaient comme suit en 2010 : 40 % SAYE, 26 % Company Share Option Plans, 26% Long-term Incentive Plans, 23 % SIP avec matching-Shares (actions abondées), 18 % SIP avec Partnership Shares (parts sociales), 16 % SIP avec actions gratuites, 5 % EMI, 3 % Phantom Share Schemes, 12 % autres formules.
Les valeurs des participations en options ou en actions se répartissent comme suit :
Moins de £ 1 000
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8 %
|
£ 1 001 - £ 2 500
|
2 %
|
£ 2 501 - £ 5 000
|
10 %
|
£ 5 001 - £ 7 500
|
7 %
|
£ 7 501 - £ 10 000
|
13 %
|
£ 10 001 - £ 20 000
|
11 %
|
£ 20 000 - £ 50 000
|
27 %
|
Plus de £ 50 000
|
15 %
|
Pas de donnée
|
8 %
|
(Source : HMRC, juin 20107 )
Le HMRC fournit les données suivantes concernant le nombre d’entreprises dans lesquelles les différents plans sont en place :
Entreprises ayant mis en place des régimes de participation fiscalement avantageux8 :
|
All-Employee Schemes
|
Discretionary Schemes
|
Any Tax-Advantaged
Employee Share
Scheme9
|
||||
Année
|
SAYE Share
Option
Schemes
|
Share
Incentive Plans
|
Any All-Employee
Share Scheme10
|
Company /
Discretionary
Share Option
Plans
|
Enterprise
Management
Incentives
|
Any Discretionary
Share Option
Scheme11
|
|
2008-2009
|
670
|
870
|
1 370
|
1 710
|
7 010
|
8 490
|
9 160
|
2009-2010
|
600
|
840
|
1 270
|
1 490
|
6 780
|
8 080
|
8 710
|
2010-2011
|
510
|
820
|
1 180
|
1 280
|
7 190
|
8 290
|
8 910
|
(Source : HMRC, juin 2012)
Company Share Option Plans12
Année
|
Nombre de plans à la fin de l’année fiscale
|
Nombre de salariés auxquels des parts ont été cédées
|
2008-2009
|
2 150
|
40 000
|
2009-2010
|
1 910
|
35 000
|
2010-2011
|
1 800
|
40 000
|
(HMRC, juin 2012)
Share Incentive Plans13
Année
|
Type de parts/d’actions
|
Nombre de plans à la fin de l’année fiscale
|
Nombre de salariés auxquels des parts ont été cédées
|
2008-2009
|
Gratuites
|
180
|
590 000
|
Partnership
|
420
|
4 250 000
|
|
Matching
|
270
|
2 810 000
|
|
Dividendes
|
210
|
950 000
|
|
|
|
|
|
2009-2010
|
Gratuites
|
180
|
380 000
|
Partnership
|
400
|
4 080 000
|
|
Matching
|
260
|
2 730 000
|
|
Dividendes
|
200
|
820 000
|
|
2010-2011
|
Gratuites
|
170
|
420 000
|
Partnership
|
400
|
4 080 000
|
|
Matching
|
260
|
2 690 000
|
|
Dividendes
|
210
|
850 000
|
(HMRC, juin 2012)
Enterprise Management Incentives14
Année
|
Nombre d’entreprises qui ont cédé des options
|
Nombre de salariés auxquels des options ont été cédées
|
2007-2008
|
2 850
|
26 500
|
2008-2009
|
2 560
|
22 100
|
2009-2010
|
2 190
|
16900
|
(HMRC, juin 2012)
Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.