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Participation financière

En 2002, le Ministère slovène de l’économie a mis sur pied un groupe d’experts chargé de préparer un cadre juridique spécifique aux régimes de participation financière. La proposition visait une organisation plus efficace de l’actionnariat salarié dans les entreprises slovènes et le développement des conditions nécessaires à une diffusion plus large de la participation des salariés aux bénéfices et au capital des entreprises. L’établissement des régimes d’actionnariat et de participation aux bénéfices doit être facultative.

 

 

 

Actionnariat salarié

 

Pendant la période de privatisation, près de 90 % des entreprises engagées dans le processus de transformation de la propriété ont préféré la distribution interne d’actions et le rachat interne comme méthode de privatisation. Au total, les actionnaires internes, c’est-à-dire les salariés (y compris les cadres), ainsi que les anciens salariés et leurs familles, ont obtenu environ 40 % du capital pendant la phase de transformation de la propriété. Dans plus de 300 sociétés (soit 24 % des entreprises privatisées), les actionnaires internes ont acquis plus de 60 % du capital (20 % par distribution interne + 40 % par rachat interne). À l’inverse, dans 80 entreprises (soit approximativement 6 % des sociétés) représentant environ 30 % du capital total en cours de privatisation, les salariés ont obtenu moins de 10 % des actions.

 

L’actionnariat interne s’est surtout développé dans les petites entreprises à fort coefficient de travail1 . La part finale des actionnaires internes a été déterminée par la capacité financière des salariés (patrimoine, taille de la société, etc.) et leur volonté d’acheter des actions.

 

 

Selon la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, 2010) sur l’incidence de la participation financière dans l’UE, l’incidence de l’actionnariat salarié dans les entreprises privées slovènes de plus de 250 salariés s’élève à 4,2 %2 .

 

L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, montre que 7 % des entreprises privées slovènes de plus de 10 salariés proposent des formules d'actionnariat salarié. La moyenne dans les 29 pays européens étudiés a été établie à 5 %3 . Selon l’Annual Economic Surveys of Employee Ownership in European Countries in 2012, 50 % des grands groupes d’entreprises slovènes ont créé des plans de participation (au capital) à large base accessibles à l’ensemble de leur personnel (moyenne européenne : 53,3 %)4 .

 

 

Participation aux bénéfices

 

Dans le cadre de la participation obligatoire aux bénéfices dans les entreprises du secteur socialisé décidée au début des années 90, 5 % des bénéfices devaient être distribués aux salariés. En 2002, seulement 7 % environ des 41 grandes entreprises slovènes avaient pourtant créé un « fonds d’actions propres » réservé à leurs salariés5 . Environ 32 % des sociétés ont inscrit la participation aux bénéfices dans leurs statuts. Mais cette option n’a pas été utilisée dans près de 22 % des entreprises.

 

 

L’Enquête sur les entreprises en Europe (ECS) indique que 14 % des entreprises privées slovènes de plus de 10 salariés proposent un régime de participation aux bénéfices, ce qui est conforme à la moyenne européenne (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Le degré de diffusion des plans de participation aux bénéfices varie légèrement selon la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 15 % des entreprises slovènes de 10 à 49 salariés, 8 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 12 % des entreprises de plus de 200 salariés6 . Selon la cinquième enquête sur les conditions de travail (EWCS, 2010), 20,9 % des entreprises du secteur privé de plus de 250 salariés proposent des dispositifs de participation aux bénéfices7 .

 

 

Pour l’enquête Cranet 2011, les responsables du personnel de 29 pays ont été interrogés sur les dispositifs de participation financière en place dans leur entreprise. D’après cette étude, il existe des régimes de participation aux bénéfices dans 35 % des entreprises slovènes (de plus de 100 salariés)8 . Ce résultat est conforme à la moyenne européenne.

 

 

Coopératives

 

Le nombre de coopératives de travail est négligeable. Fin 2003, les coopératives employaient 1 % de la population active et produisaient 1 % de la valeur ajoutée totale9 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.