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Participation financière

Hormis les fonds de participation aux bénéfices, les différentes formes de participation financière des travailleurs ne sont pas réglementées.

La loi sur les charges sociales de 1981 autorise le transfert des bénéfices des entreprises dans des fonds légaux. De 1992 à 1997, les contributions aux fondations de participation aux bénéfices étaient exonérées des charges sociales et de l’impôt pour les employeurs. Depuis, les employeurs doivent s’acquitter d’un impôt de 24,26 % sur les contributions. Les salariés ne bénéficient d’aucune mesure fiscale particulière et sont redevables de l’impôt sur le revenu sur leurs versements1 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.