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Participation financière

La Suède ne dispose pas de législation visant à promouvoir la participation directe des travailleurs aux bénéfices des entreprises1 . Les pouvoirs publics encouragent le transfert des bénéfices des entreprises dans des « fondations de participation aux bénéfices », créées par les salariés d’une entreprise ou leurs représentants. Les sommes versées aux fondations servent principalement à à accorder des gratifications aux salariés pour leurs performances2 .

Fondations de participation aux bénéfices

L’intéressement aux bénéfices est relativement fréquent dans les entreprises suédoises par rapport aux autres pays européens. Environ un cinquième des entreprises ont établi un régime de ce type, essentiellement sous la forme de fondations de participation aux bénéfices3 . Depuis 1981, la loi sur les charges sociales réglemente la création des fonds légaux auxquels les sociétés peuvent transférer leurs bénéfices. Ces fonds sont instaurés par les employeurs ou les représentants des travailleurs. Les fonds des fondations servent à accorder des gratifications aux salariés pour leurs performances, mais ne donnent pas droit à des avantages4 .

Selon la cinquième enquête sur les conditions de travail (EWCS)5 de 2010, 19,3 % des salariés suédois bénéficient d’une participation aux bénéfices. Les données de cette enquête ont été recueillies au cours d’entretiens individuels menés auprès de salariés de sociétés de toute taille. Sur le plan de la diffusion de la participation aux bénéfices, la Suède se situe ainsi dans le tiers supérieur du tableau européen et bien au-dessus de la moyenne de l’Union, qui s’établit à environ 12,5 %.

L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, enregistre des résultats similaires. Selon cette étude, 24 % des entreprises privées suédoises de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, soit beaucoup plus que la moyenne européenne (moyenne européenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). Le degré de diffusion des plans de participation aux bénéfices augmente avec la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 23 % des entreprises suédoises de 10 à 49 salariés, 27 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 34 % des entreprises de plus de 200 salariés6 .

Selon l’enquête Cranet de 2011, il existe des régimes de participation aux bénéfices dans 22 % des entreprises suédoises (de plus de 100 salariés)7 , un résultat très inférieur à la moyenne européenne8 . Pour cette enquête, les responsables du personnel de 29 pays ont été interrogés sur les dispositifs de participation financière en place dans leur entreprise.

Actionnariat salarié

Les régimes de participation financière concernent souvent les cadres9 . Les plans de participation à large base, s’adressant à un plus grand nombre de catégories du personnel, se rencontrent principalement dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information10 .

Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, 11 % des entreprises privées suédoises de plus de 10 salariés proposent un régime de participation au capital, ce qui place la Suède bien au-dessus de la moyenne européenne (un peu plus de 5 %)11 . L’EWCS 2010 indique que 5,5 % des salariés bénéficient de dispositifs d’actionnariat salarié. Là encore, la Suède fait mieux que la moyenne européenne, qui se chiffre à environ 3 %12 . Selon l’Annual Economic Surveys of Employee Ownership in European Countries in 2012, 43 % des grands groupes d’entreprises suédois ont créé des plans de participation (au capital) à large base accessibles à l’ensemble de leur personnel. La moyenne européenne est de 53,3 %13 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.