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Participation financière

En Belgique, il existe plusieurs formes de participation des travailleurs : la participation aux bénéfices, l’actionnariat salarié, les plans d’options sur actions, la cession d’actions limitée, le droit à la plus-value des actions et les plans d’achat d’actions.

 

 

Avant 2002, la réglementation de la participation financière visait à permettre la participation des salariés, à titre individuel, au capital de leur entreprise sous différentes formes, par exemple les actions réservées au personnel, les plans d’options sur actions, la possibilité de participer à la plus-value des actions, etc.

 

La loi sur la participation aux bénéfices et l’actionnariat salarié votée en 2002 s’adresse à l’ensemble du personnel des entreprises sur un plan collectif et n’a clairement pas pour objet de favoriser la motivation individuelle des salariés.

 

La loi belge sur la participation aux bénéfices et l’actionnariat salarié repose sur les principes suivants :

  • La participation est réglementée au niveau de l'entreprise. Un régime de participation ne peut pas s’appliquer à l’ensemble d’un secteur.
  • Chaque entreprise décide librement de mettre en place un régime de participation financière des salariés.
  • Le dispositif de participation doit être le résultat d'une concertation collective entre l'employeur et les travailleurs.
  • Si une entreprise introduit un système de participation financière des salariés, celui-ci doit être ouvert à l’ensemble du personnel.
  • L’objectif de la participation financière est de renforcer la motivation collective. La motivation individuelle doit être encouragée par d’autres mécanismes, par exemple les plans d’options sur actions.
  • La participation financière ne doit pas se substituer au revenu, mais le compléter.

La loi définit principalement trois formes de participation : la participation des salariés aux bénéfices, la participation des salariés au capital et la participation des salariés dans les PME convertie en prêt d’entreprise. Ces trois formes de participation sont encouragées par l’État.

 

Les formules d’actionnariat sont exonérées de charges sociales pour les employeurs et les salariés. Les régimes d’intéressement aux bénéfices sont assujettis à des charges forfaitaires. Toutes les formes de participation bénéficient d’avantages fiscaux, quoique à des degrés divers. Les salariés qui sont prêts à endosser une partie du risque lié à la gestion de leur entreprise jouissent des mesures fiscales les plus avantageuses.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.