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Participation financière

Ce n’est qu’à la fin des années 70 que les premiers régimes de participation financière des travailleurs ont été introduits au Royaume-Uni. Jusqu’à la fin des années 70, le Parti travailliste, les organisations patronales et les syndicats se sont opposés aux différentes formes de participation financière des travailleurs. En revanche, le Parti libéral, rejoint ensuite par les Conservateurs, s’est prononcé en faveur de la participation aux bénéfices et de l’actionnariat salarié. Les opposants d’hier se sont finalement ralliés à leur opinion. Depuis, les régimes de participation des salariés se sont imposés.

L’actionnariat salarié a commencé à se développer au début de l’ère Thatcher et pendant la période de privatisation.

Depuis 1978, leur diffusion a été favorisée par les dispositions légales accordant des avantages fiscaux aux dispositifs de participation aux bénéfices et d’actionnariat salarié, aussi bien en faveur des employeurs que des salariés1 . Le Royaume-Uni est actuellement l’un des pays européens où la diffusion de la participation financière des salariés est la plus importante. Il existe quatre formes de participation principales : le régime Save-as-you-earn (SAYE), le Company Share Option Plan (CSOP), le Share Incentive Plan (SIP) et l’Enterprise Management Incentive (EMI). Ces quatre modèles vont bientôt être réformés afin d'être étendus et simplifiés2 . L’extension des régimes de participation financière doit intervenir dans le cadre d’une réforme du droit du travail3 . On ignore encore si ce projet bénéficie d’un soutien politique4 .

Le régime Save-as-you-earn (SAYE) est l’une des formes de participation les plus prisées du pays. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de Britanniques y adhèrent. Le salarié reçoit des options lui permettant d'acquérir dans le futur, à la date d'exercice, des actions de son entreprise à un prix fixé par avance. Dans le cadre du Company Share Option Plan (CSOP), l’entreprise remet aux salariés de son choix des options sur actions, qu’ils pourront acquérir à la date d'exercice et au prix fixés par avance. Le SCOP diffère du régime Save-as-you-earn en plusieurs points, par exemple pour ce qui est des critères de sélection des salariés ou du rabais accordé par rapport à la valeur des actions. Le Share Incentive Plan (SIP) s’adresse surtout aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas proposer de régimes d’options d’achat d’actions. Apparu en 2002, ce dispositif a remplacé l’Approved Profit Sharing Scheme (APSS), en vigueur de 1978 à 2002. Créé en 2000 pour aider les petites entreprises les plus fragiles à recruter de nouveaux collaborateurs ou à retenir leurs salariés en place, l’Enterprise Management Incentive (EMI) est un mécanisme d'acquisition d'options au profit d'une certaine partie du personnel donnant droit à des allègements fiscaux.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.