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Suisse  Suisse

Données nationales

Population8,112,200
Taux de couverture des négociations collectives 51%
Proportion de travailleurs syndiqués 21%
Niveau principal de négociations collectives

secteur

Représentation sur le lieu de travail

comité d'entreprise

Représentation au niveau du conseil (board)

non

Structure de gouvernance des entreprises

moniste

Syndicats

À l’heure actuelle, la Suisse compte deux fédérations syndicales, issues de syndicats d’obédience (fondés sur une appartenance idéologique ou politique particulière). L’Union syndicale suisse (USS), de tradition socialiste, constitue la plus importante d’entre elles, forte de ses 16 associations et 366 811 affiliés. La seconde est Travail Suisse, née du mouvement syndical catholique et regroupant 12 associations et 165 542 affiliés (chiffres datant de 2012).

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Négociations collectives

Les négociations collectives se déroulent essentiellement au niveau sectoriel. Outre les principales conventions sectorielles, de nombreuses conventions collectives sont également conclues avec des entreprises individuelles. Les conventions collectives peuvent être déclarées d’application générale par le gouvernement fédéral (ou, dans le cas de conventions régionales, par les gouvernements cantonaux). La portée des conventions d’application générale a été considérablement étendue au cours des dernières années. Il s’agit là d’une raison majeure de l’augmentation du pourcentage des travailleurs couverts par des conventions collectives.1

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Représentation sur le lieu de travail

Le droit de participation des travailleurs n’existe que depuis l’adoption de la Loi sur la participation en 1993. Celle-ci constitue dans une certaine mesure une adaptation de la loi européenne en la matière. En principe, les travailleurs bénéficient d’un droit d’information et de consultation. Dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs, ceux-ci peuvent également élire parmi eux des représentants. Cette représentation est indépendante du mouvement syndical. Néanmoins, en règle générale, certains de ces représentants au moins sont affiliés à un syndicat et/ou conseillés par un syndicat.

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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Il n’existe aucune représentation des travailleurs au niveau des conseils.

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Représentation au niveau européen

La Suisse n’étant membre ni de l’UE ni de l’EEE, rien ne l’oblige à adopter les directives relatives à la représentation des travailleurs. Par conséquent, aucune disposition légale n’a été définie concernant la mise en œuvre de la Directive 2009/38/CE sur les comités d’entreprise européens ou la Directive 2001/86/CE sur les comités d’entreprise des SE.

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Représentation en matière de santé et de sécurité

Employees and their representatives in the establishment have participation rights with regard to all matters of occupational health and safety. The employer must provide comprehensive information on these matters and consult the employees before taking a decision.

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Participation financière

According to research conducted in 2001, there are share ownership schemes in just under 10 per cent of companies. There are more such schemes in companies with over 500 employees than in small and medium-sized ones.

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