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Participation financière

En Slovénie, la participation des travailleurs repose sur une longue tradition, qui prend sa source dans l’autogestion introduite dans les années 50. Cette tradition de la participation des salariés, à la fois financière et décisionnelle, s’est poursuivie pendant la période de transition engagée dans les années 90. Par conséquent, l’incidence actuelle de l’actionnariat salarié, apparu au cours du processus de privatisation, est supérieure à la moyenne constatée dans les 27 autres pays de l’UE, bien qu’elle soit en recul depuis la fin des privatisations.

La tradition de la participation des salariés dans les entreprises se reflète à la fois dans le modèle de privatisation slovène et dans le développement de la loi sur les sociétés. Contrairement à ce qui a été le cas dans d’autres pays d’Europe de l’est, la participation financière des travailleurs a bénéficié d’un soutien politique relativement marqué et des projets de loi sur la question ont été présentés en 1997, 2002 et 2005. Le Parlement n’en a toutefois adopté aucun. Malgré tout, des associations militant en faveur de sa diffusion et de l’instauration d’un cadre juridique ont vu le jour1 . Leurs efforts ont porté leurs fruits : la loi sur la participation financière des travailleurs a été adoptée par le Parlement le 29 février 2008 et est entrée en vigueur en avril de la même année. Elle prévoit d’importantes mesures fiscales en faveur de l’actionnariat salarié et des régimes de participation aux bénéfices basés sur les actions. En 2010, le gouvernement slovène a préparé un projet de modernisation de la loi sur la participation financière des travailleurs2 visant à abolir les obstacles bureaucratiques et à favoriser la participation financière. Le projet prévoit notamment de conserver les mesures fiscales d’encouragement en faveur des régimes de participation aux bénéfices et de supprimer l’obligation d’enregistrement de ces derniers auprès des autorités fiscales.

L’actionnariat salarié est apparu au cours du processus de privatisation, les salariés pouvant acquérir jusqu’à 60 % des actions de leur entreprise. Dans le cadre de la privatisation de masse et en vertu des dispositions spéciales sur les rachats internes, les salariés ont pu acquérir des actions en échange de coupons (20 %). Au cours des premières années de privatisation, la négociabilité des actions était limitée afin de limiter une revente rapide3 .

En tant qu’actionnaires minoritaires, les salariés ne peuvent pas véritablement peser sur les décisions prises par l’assemblée générale. Cependant, le modèle de codétermination slovène leur confère une position relativement forte dans le processus décisionnel4 . La transposition des directives européennes dans le droit slovène, avant et après l’adhésion à l’UE, a favorisé le développement de la participation financière des travailleurs5 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.