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Représentation au niveau européen

Les représentants slovènes aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes sont généralement élus par une assemblée du personnel. Les représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne font exception : ils sont désignés par l’organe de représentation de la société, conformément aux pratiques nationales.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres slovènes du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont élus lors d'une assemblée des travailleurs dans le cadre d'un vote à bulletin secret. Les candidatures peuvent être présentées par le comité d'entreprise, les syndicats présents dans l'entreprise ou un groupe composé de 50 salariés au minimum. La législation ne précise pas si les personnes désignées doivent être employées par la société.

 

La procédure applicable aux membres slovènes du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres slovènes du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont élus lors d'une assemblée des travailleurs dans le cadre d'un vote à bulletin secret. Les candidatures peuvent être présentées par le comité d'entreprise, les syndicats présents dans l'entreprise ou un groupe composé de 50 salariés au minimum. La législation ne précise pas si les personnes désignées doivent être employées par la société.

 

La procédure applicable aux membres slovènes de l'organe de représentation de la société européenne (comité d'entreprise dans le droit slovène) constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive est identique.

 

Les représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne constituée selon les prescriptions subsidiaires de la directive sont élus ou désignés par le comité d'entreprise de la société. Cette procédure est conforme aux pratiques nationales, selon lesquelles les représentants des travailleurs aux conseils des entreprises slovènes sont nommés par le comité d'entreprise.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux