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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Les travailleurs sont représentés aux conseils des grandes entreprises slovènes. Les représentants des travailleurs occupent entre un tiers et la moitié des sièges du conseil de surveillance des entreprises présentant une structure à deux niveaux. Au moins un tiers des sièges leur est réservé dans les entreprises à conseil unique.

Les travailleurs sont en droit d’être représentés aux conseils des entreprises répondant à deux des trois critères suivants : au moins 50 salariés ; chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8,8 millions ; actifs d’une valeur minimale de 4,4 millions. Ce droit s’applique également aux banques, aux compagnies d’assurance et aux sociétés cotées en bourse.

 

Les sociétés slovènes peuvent adopter une structure à deux niveaux, avec un conseil de surveillance et un conseil d'administration, ou opter pour un conseil unique. Le choix dépend des statuts de la société – son règlement (jusqu’en 2006, les grandes sociétés slovènes n’avaient pas le choix : elles devaient mettre en place une structure à deux niveaux avec conseil de surveillance).

 

Dans les entreprises ayant un conseil de surveillance et atteignant le seuil d’effectifs donnant droit aux travailleurs d’être représentés aux conseils, les représentants des travailleurs occupent entre un tiers et la moitié des sièges, le nombre exact étant fixé par les sociétés elles-mêmes. Dans les sociétés à conseil unique, celui-ci doit accueillir au moins un représentant des travailleurs et au moins un tiers des sièges doit être réservé aux représentants des travailleurs. Ces derniers ne peuvent pas présider le conseil, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

 

Dans le système moniste comme dualiste, les représentants des travailleurs aux conseils sont désignés par le comité d'entreprise parmi les salariés.

 

Par ailleurs, dans les entreprises employant plus de 500 personnes (ou moins si l'entreprise et le comité d'entreprise s'accordent dans ce sens), les salariés peuvent proposer la nomination d’un directeur-travailleur en charge des questions de ressources humaines. Dans les entreprises possédant une structure à deux niveaux, le directeur-travailleur siège au conseil d'administration. Dans les entreprises à conseil unique, il est l’un des membres du conseil. Il est nommé par les actionnaires sur proposition du comité d'entreprise. Dans la pratique, on compte moins de 30 directeurs-travailleurs en Slovénie.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux