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Participation financière

En Finlande, la part des entreprises ayant instauré des formules de participation financière a connu une hausse. Jusqu’en 1990, l’État n’a pas encouragé ce type de régimes. Les premières dispositions législatives ne sont apparues qu’avec le « système de fonds de salariés et de primes sur les bénéfices », modifié par la loi sur les fonds de salariés (934/2010), entrée en vigueur en 2011.

Cette loi, dont la dernière révision date de 2011, porte essentiellement sur la participation différée aux bénéfices et les fonds de salariés. Les fonds de salariés forment le seul volet de la participation financière des travailleurs qui est négocié collectivement entre les syndicats et les employeurs1 . Les fonds de salariés peuvent être créés dans les entreprises employant au moins dix personnes et enregistrant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 200 000 euros2 , non seulement dans les entreprises privées, mais aussi dans les entreprises publiques et autres organismes. La réforme de 2011 a globalement assoupli les dispositions légales régissant l'organisation des fonds de salariés.3 En Finlande, les revenus tirés des plans d'options sur actions sont intégralement assujettis à l’impôt sur le revenu. La participation aux bénéfices est généralement traitée comme un revenu et, à ce titre, soumise à l’impôt sur le revenu4 . Les bénéfices provenant des plans d'options sur actions sont intégrés au calcul du barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’entreprise est tenue de s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales dus. Les salariés doivent ajouter les revenus tirés des plans d'options sur actions à leur déclaration fiscale annuelle. S'ils achètent les actions incluses dans les plans d'options à l’échéance de ces derniers, les revenus du capital perçus au moment de leur revente sont imposés. Les revenus du capital sont taxés à un taux uniforme de 30 %, qui passe à 32 % s’ils dépassent 50 000 euros5 . Les pertes de capital afférentes à la vente d’actions de salariés peuvent être déclarées dans un délai de cinq ans.

En 2011, la Cour administrative suprême de Finlande a indiqué que le revenu à déclarer dans le cadre d’un programme d’actionnariat salarié correspond à la valeur des actions au moment du lancement du programme, y compris en cas de baisse significative de cette valeur pendant la période de conservation. Avant cette décision, la question de savoir si une baisse importante de la valeur des actions pendant la période de conservation devait donner lieu à une réduction de la charge fiscale n’avait pas été tranchée.

Avant la mise en place d’un programme de participation financière, la législation finlandaise n’impose pas d’informer ou de consulter les représentants des travailleurs ni de demander leur accord6 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.