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Participation financière

Jusqu’à la fin de l’année 2011, il existait au Danemark des mesures fiscales incitatives en faveur de différentes formes de participation financière des travailleurs. La plupart de ces dispositions ont été abolies le 1er janvier 2012.

 

Jusqu’en 2012, en vertu de l’article 7A de la loi fiscale, les actions privilégiées pouvaient être placées dans un fonds d'investissement bancaire pendant une période de 5 ans. La valeur des actions ne devait pas dépasser 10 % de la rémunération annuelle du salarié. Les actions n’étaient pas imposées au moment de leur acquisition par le salarié, mais lors de leur revente, à l’expiration de la période de conservation. De leur côté, les entreprises pouvaient déduire les frais liés au transfert d’actions aux salariés de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

 

 

La majeure partie de ces dispositions ont été supprimées le 1er janvier 2012. Depuis cette date, les options sur actions et les actions sont imposées le jour de leur exercice. Le bénéfice est imposé comme un revenu, le taux d'imposition ne pouvant dépasser 56 %1 . Les nouvelles modalités s’appliquent aux participations en actions et autres participations similaires émises à compter du 1er janvier 2012. Les plans d'options sur actions peuvent être individuels ou collectifs2 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.