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Représentation au niveau européen

La plupart des représentants aux organes européens sont désignés lors d’une réunion conjointe des représentants des travailleurs – syndicalistes et membres du comité d’entreprise – s’ils existent. Pour leur part, les représentants aux conseils des sociétés européennes sont nommés de la même manière que dans les entreprises nationales, c’est-à-dire par vote des salariés.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres tchèques du groupe spécial de négociation (GSN) pour le comité d'entreprise européen (CEE) sont désignés lors d’une réunion par l’ensemble des représentants des travailleurs (organisations syndicales locales et, s’il n’y en a pas, comités d’entreprise). En l’absence de représentants des travailleurs, le personnel élit une personne à cet effet.

 

La procédure applicable aux membres tchèques du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires est identique.

 

Société européenne

 

Les membres tchèques du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont désignés lors d’une réunion par l’ensemble des représentants des travailleurs (organisation syndicale locale et, le cas échéant, comité d’entreprise). En l’absence de représentants des travailleurs, le personnel élit une personne à cet effet. Les délégués syndicaux qui ne sont pas employés par la société peuvent également être membres du GSN.

 

Les membres de l’organe de représentation de la société européenne (comité d’entreprise) constitué en application de l’annexe de la directive sont également désignés lors d’une réunion conjointe des représentants des travailleurs.

 

Les représentants des salariés tchèques au conseil sont nommés de la même manière que les membres du conseil de surveillance national : par un vote direct des salariés ou par l’intermédiaire de délégués.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux