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Participation financière

Selon une étude menée par la Chambre du travail de Vienne, environ un quart des entreprises intéressent leur personnel à leurs bénéfices sous la forme d’une prime venant compléter le salaire, alors que seulement 8 % des sociétés ont mis en place une formule d’actionnariat salarié. Cela signifie que près de 34 % des entreprises autrichiennes proposent un régime de participation financière.

 

Selon l’étude menée par la Chambre économique fédérale d’Autriche (WKÖ) et la Chambre fédérale du travail (BAK), la diffusion des régimes de participation financière des salariés est la suivante1 :

 



 

Tableau 1 : Diffusion des régimes de participation financière des salariés selon l’étude menée auprès des entreprises (axée sur les PME)

 

 

Actionnariat salarié

 

 

8 %

 

 

Pas d’actionnariat, mais des primes

 

 

25 %

 

 

Options d’achat d’actions

 

 

1 %

 

 

Pas de participation financière des salariés

 

 

67 %

 

 

Source : Interprétation personnelle d’après Kronberger et al. 2007.


 

Tableau 2 : Diffusion des régimes de participation financière des salariés selon l’étude menée auprès des comités d’entreprise (axée sur les grandes sociétés de capitaux, opérant principalement dans le secteur industriel)

 

 

 

Actionnariat salarié

 

 

16 %

 

 

Pas d’actionnariat, mais des primes

 

 

33 %

 

 

Options d’achat d’actions

 

 

3 %

 

 

Pas de participation financière des salariés

 

 

49 %

 

 

Source : Interprétation personnelle d’après Kronberger et al. 2007.

 


Il est frappant de constater que 16 % des comités d’entreprise interrogés affirment qu’une formule d’actionnariat salarié existe dans leur entreprise, alors que la diffusion de ce type de régimes est de 8 % seulement d’après les employeurs. Ces divergences s’expliquent par le fait que les échantillons d’entreprises ne sont pas les mêmes dans les deux enquêtes. L’enquête auprès des employeurs a porté essentiellement sur les PME, tandis que les comités d’entreprise interrogés étaient majoritairement issus des grandes sociétés de capitaux.

 

 

Selon l’enquête européenne sur les conditions de travail de 2010, l’incidence des systèmes de participation aux bénéfices s’élève à 8,9 % et celle de l’actionnariat salarié à 1,9 %2 , ce qui place l’Autriche dans le milieu du tableau européen, mais sous la moyenne de l’Union. L’Enquête sur les entreprises en Europe (ECS), conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, montre que 8 % des entreprises privées autrichiennes de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices et seulement 2 % un régime d’actionnariat salarié3 .

 

 

L’enquête Cranet de 2010, consacrée aux entreprises de plus de 100 salariés dans lesquelles au moins 50 % des effectifs participent aux régimes, chiffre la diffusion des régimes d'actionnariat salarié à 9,4 % et celle des régimes de participation aux bénéfices à 48,4 %4 . L’incidence des régimes de participation a nettement augmenté au cours des dix dernières années par rapport à la précédente enquête Cranet5 . Cette évolution s’explique principalement par les avantages fiscaux adoptés en faveur de la participation financière des travailleurs.La nouvelle législation a ainsi permis un développement de la participation financière des salariés en Autriche.

 

 

La plupart des dispositifs d’actionnariat salarié sont proposés à l’ensemble des salariés des entreprises. Ils sont plus répandus dans les grandes entreprises, alors que les formules d’intéressement aux bénéfices sont également courantes dans les SARL et les sociétés de personnes. Elles prennent souvent la forme de primes calculées en fonction d’indicateurs de résultat, tels que le chiffre d’affaires, l’EBIT ou le flux de trésorerie.

 

 

Actionnariat salarié

 

 

En Autriche, le degré de diffusion de l’actionnariat salarié est déterminé par la forme juridique des sociétés. Ainsi, c’est dans les sociétés anonymes cotées en bourse (45 %) et les coopératives, fondations ou associations (50 %) qu’il est le plus répandu. 18 % des sociétés anonymes non cotées en bourse ont mis en place un système de participation. 6 % des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont recours à des régimes de participation. Dans les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés en nom collectif à but lucratif, sociétés en commandite, sociétés en commandite à but lucratif), les dispositifs de participation financière sont rares, voire inexistants. Les formules d’actionnariat salarié sont plus nombreuses dans le secteur des banques et des caisses d’épargne (55 %), des services d’information et de conseil (13 %) et de l’industrie (11 %).

 

 

La diffusion relativement importante de l’actionnariat salarié dans les sociétés anonymes peut s’expliquer par deux raisons. D’une part, la forte négociabilité (fongibilité) des actions est mieux adaptée à une large participation du personnel. De plus, de nombreuses sociétés privées ont profité du climat positif qui a régné à la bourse de Vienne à la suite des augmentations de capital pour instaurer des régimes de participation. D’autre part, une partie des actions a été réservée aux salariés à la suite de la privatisation (partielle) des entreprises publiques conduite au cours des dernières années. Certaines de ces sociétés ont créé des fondations Un exemple nous est offert par le groupe métallurgique autrichien Voestalpine AG, qui emploie 40 000 personnes dans le monde. En 2000, la société a créé un régime de participation financière au moment de la vente de la participation de l’État autrichien au groupe (qui représentait à cette époque environ 39 % du capital), avec une implication importante des représentants des différents intérêts au sein du groupe. Le modèle de participation repose sur le principe de « propriété stratégique » de l’entreprise par le personnel. Il a été mis sur pied pour contribuer à la stabilité de la structure de propriété et, ce faisant, concourir au développement à long terme et à la pérennité du groupe. Les droits de vote des salariés sont regroupés et gérés par la fondation privée Voestalpine Mitarbeiterbeteiligung. Celle-ci est le deuxième actionnaire du groupe. Ses comités sont composés à parité de représentants de la direction et du comité d’entreprise. 13 % des actions du groupe sont détenues par le personnel. De cette manière, toute reprise non souhaitable du groupe peut être évitée ou rendue difficile, car la majorité de plus de 90 % des actions nécessaire pour permettre une acquisition de la totalité d’une société anonyme imposée par la législation autrichienne ne peut pas être atteinte (en Autriche, le squeeze out est fixé à 10 %)6 .

 

 

 

 

 

 

Participation aux bénéfices

 

 

La participation aux bénéfices est la forme de participation la plus courante dans les SARL. Près d’un tiers d’entre elles intéressent leur personnel à leurs bénéfices. Les sociétés anonymes affichent un niveau de diffusion équivalent. Près de la moitié des sociétés anonymes non cotées en bourse disposent d’un régime d’intéressement aux bénéfices. Il est possible d’offrir les primes versées au titre de la participation aux bénéfices sous la forme d’actions. C’est ce que font environ 40 % des entreprises.

 

Selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, le degré de diffusion de la participation aux bénéfices augmente fortement avec la taille des entreprises : alors que seulement 7 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 11 % des entreprises de 50 à 199 salariés ont instauré des régimes participation aux bénéfices, il en existe dans 30 % des entreprises de plus de 200 salariés7 .

 

 

Options d’achat d’actions

 

 

Les options d’achat d’actions permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir les actions à une date ultérieure, à un prix fixé d’avance. Les plans d’options sur actions sont courants dans les sociétés cotées en bourse, qui les offrent à leurs cadres et aux membres de leur direction.

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.