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Participation financière

En Autriche, selon les estimations, environ 100 000 salariés de grandes entreprises et 60 000 salariés de petites et moyennes entreprises sont intéressés au capital de leur employeur, ce qui correspond à 6 % de la population active. Alors que le pays était, il y a quelques années encore, l’une des lanternes rouges de l’Union en ce qui concerne la participation financière des travailleurs, l’Autriche se situe aujourd’hui dans la moyenne européenne.

 

L’intérêt porté à la participation financière des travailleurs, en particulier à la participation des salariés au capital de leur entreprise, ne s’est renforcé qu’au moment de l’intensification du processus de privatisation des entreprises publiques, au milieu des années 90. Parmi les entreprises privatisées, citons par exemple Post, Telekom, AUA, OMV, Voestalpine ou Flughafen Wien. Relativement rares avant 1993, les régimes d’actionnariat salarié ont connu un essor à partir de l’année suivante. Une étape importante a été franchie avec l’introduction de mesures fiscales incitatives. La possibilité de cession d’actions à titre gracieux ou à prix réduit a été ajoutée à la loi sur l’impôt sur le revenu.

 

 

Pendant longtemps, le débat sur la participation financière des salariés avait à peine été esquissé. Elle ne constituait ni un instrument de politique économique, ni un champ d’exploration de la recherche. C’est dans ce contexte que la Chambre économique fédérale d'Autriche (WKÖ) et la Chambre fédérale du travail d’Autriche (BAK) ont décidé de mener une étude conjointe sur ce thème1 .

 

 

La plupart des régimes de participation des salariés reposent sur le volontariat et sont instaurés dans les grandes sociétés anonymes cotées en bourse. En l’occurrence, le droit des sociétés et la réglementation fiscale sont parfaitement clairs. Dans la pratique, la mise en œuvre de régimes de participation dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés de personnes se révèle plus complexe (acte notarié, inscription au registre des sociétés, cogestion, etc.). Il existe néanmoins des dispositifs adaptés à ce type de sociétés. Aussi a-t-on également assisté à une multiplication des régimes de participation dans le secteur des PME.

 

 

Avec la crise économique et financière qui a éclaté en 2008, la participation financière n’a plus joué un rôle aussi important qu’avant la crise, quand il était encore question d’associer les salariés aux résultats des entreprises florissantes. Comme aucune nouvelle introduction en bourse n’a été enregistrée au cours de la période récente, aucun nouveau projet d’actionnariat salarié n’a vu le jour en Autriche2 .

 

 

Le sujet est revenu sur le devant de la scène au cours de la campagne des élections au Conseil national. Dans son programme, le Parti populaire autrichien (ÖVP) préconisait le renforcement des mesures fiscales en faveur des dispositifs de participation aux bénéfices3 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.