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Représentation au niveau européen

Les comités d’entreprise dominant la représentation des travailleurs au niveau national, il n’est guère surprenant que ce soient eux qui choisissent leurs représentants au sein des organes européens.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par les structures du comité d’entreprise : par le comité de groupe s’il y en a un ; par le(s) comité(s) central (centraux) d’entreprise s’il n’y a pas de comité de groupe ; par le(s) comité(s) d’entreprise s’il n’y a pas de comité central d’entreprise. Ils doivent être membres de ces organes, délégués syndicaux ou représentants de la chambre du travail.

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué selon les prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait que les délégués syndicaux ne sont éligibles que s’ils sont déjà membres du comité d’entreprise autrichien ; cette possibilité existe en théorie, mais est rarement mise en pratique. Les représentants de la chambre du travail ne peuvent pas faire partie du CEE subsidiaire.

 

Société européenne

 

Les membres du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés par les structures du comité d’entreprise : par le comité de groupe s’il y en a un ; par le(s) comité(s) central (centraux) d’entreprise s’il n’y a pas de comité de groupe ; par le(s) comité(s) d’entreprise s’il n’y a pas de comité central d’entreprise. Ils doivent être membres de ces organes ou délégués syndicaux.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne (comité d’entreprise) constitué en application de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait que les délégués syndicaux ne sont éligibles que s’ils sont déjà membres du comité d’entreprise autrichien; cette possibilité existe en théorie, mais est rarement mise en pratique.

 

Les mêmes règles valent pour les représentants des travailleurs autrichiens aux conseils d’administration ou de surveillance.

 

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux