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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Autriche, la représentation des travailleurs aux conseils de surveillance est une pratique très courante. Les comités d’entreprise choisissent un tiers des membres du conseil de surveillance dans leurs propres rangs.

 

 

 

Le comité d’entreprise a le droit de désigner un tiers des membres du conseil de surveillance dans toutes les sociétés anonymes (AG) et dans la plupart des sociétés de capitaux de plus de 300 salariés (les entreprises autrichiennes sont dotées d’un conseil de surveillance chargé de surveiller les activités du conseil d’administration, responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise). On estime à 1 500 le nombre d’entreprises dans lesquelles les travailleurs sont représentés au conseil de surveillance, employant 400 000 personnes, soit environ 12 % de la population active.1

 

Ces représentants des travailleurs sont nommés par le comité d’entreprise. Ils doivent être membres du comité d’entreprise et salariés de l’entreprise. Leurs droits et leurs obligations sont les mêmes que ceux des autres membres du conseil de surveillance, mais ils ne sont pas rémunérés pour cette activité.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux