Représentation des salariés sur le lieu de travail

Les structures formelles

On observe des différences notables dans les structures formelles de représentation des travailleurs sur le lieu de travail dans les 27 États membres de l'UE plus la Norvège.

Dans quatre pays – Autriche, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas – les comités d’entreprise élus par l'ensemble des effectifs constituent la principale forme de représentation sur le lieu de travail. La loi ne prévoit aucun cadre régissant la représentation des travailleurs par les syndicats.

Dans 11 pays – Belgique, République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne –, la loi, ou, dans le cas de la Norvège, le « basic agreement » (accord de base), a mis en place des dispositions permettant aux syndicats et aux comités d'entreprise d'être présents sur les lieux de travail. Les pays de ce groupe vivent cependant des réalités très diverses. Dans certains d'entre eux, comme la Grèce et le Portugal, les comités d’entreprise existent plus en théorie qu'en pratique, et la situation semble similaire en République tchèque, où, à une époque, les comités d’entreprise ne pouvaient être établis que lorsqu’il n’y avait pas de syndicat. En Hongrie, en Slovaquie et en Slovénie par exemple, les droits et obligations des comités d’entreprise et des syndicats locaux se recoupent partiellement. En Espagne, les comités d’entreprise conduisent les négociations collectives et entretiennent des relations étroites avec les syndicats. En Belgique et en France, les syndicats prédominent clairement. En Pologne, les comités d’entreprise – une structure relativement récente dans ce pays – étaient initialement désignés par le syndicat dans la majorité des cas. Ce ne sera plus le cas à l’avenir, car des modifications législatives prévoiront leur élection.

En Norvège, les comités d’entreprise coexistent avec les syndicats dans les grandes entreprises, mais leur rôle est essentiellement d’améliorer la compétitivité, et non de représenter les salariés.

Cinq pays – Bulgarie, Estonie, Irlande, Lettonie et Royaume-Uni – pourraient, à certains égards, être classés dans la même catégorie. Dans ces pays, les syndicats constituaient par le passé les seuls organes de représentation, mais la loi dispose désormais que les travailleurs peuvent être également représentés par des délégués du personnel élus. L'une des principales différences entre ce groupe et des pays comme la Belgique ou la France est que les droits de ces représentants élus y sont extrêmement limités. La loi définit comment ils peuvent opérer en Bulgarie, en Estonie et en Lettonie, tandis qu’en Irlande et au Royaume-Uni, leur champ d’action est déterminé dans des accords négociés.

Dans les huit derniers pays – Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Malte, Roumanie et Suède – les travailleurs sont principalement représentés par les syndicats, bien que les droits qui leur sont conférés varient considérablement. Des modalités exceptionnelles existent pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de représentation syndicale, mais la domination des syndicats perdure. En Finlande, par exemple, les salariés ne peuvent élire des représentants non syndiqués que s’il n’y a pas de représentants syndiqués pour ce groupe de travailleurs, ou lorsque les salariés non syndiqués sont en majorité. A Malte, si un syndicat est reconnu pour un groupe de travailleurs qui n’était précédemment pas couvert par un syndicat reconnu, le mandat de tous les représentants élus non syndiqués prend fin, et ils sont remplacés par des représentants syndicaux. De même, en Lituanie, un comité d’entreprise ne peut être élu que s’il n’y a pas de syndicat sur le lieu de travail, et il cesse d’exister à la fin de son mandat si un syndicat a été instauré dans l’intervalle.

L’introduction de ces modalités exceptionnelles pour les salariés non couverts par les syndicats est largement due à l'application de la directive européenne sur l'information et la consultation au niveau national (2002/14/CE). Cette directive a été le principal facteur de changement des règles en matière de représentation des salariés sur le lieu de travail et a certainement compliqué encore plus les structures existantes. Cela dit, d’autres facteurs ont également joué un rôle. En Slovaquie, un changement de gouvernement a amené à une modification des relations entre comités d’entreprise et syndicats en 2007 et de nouveau (dans l’autre sens) en 2011. En Pologne et en République tchèque, les décisions prises par leurs cours constitutionnelles respectives en 2008 ont renforcé la position des comités d’entreprise au détriment des syndicats. En République tchèque, la cour a statué contre la mesure prévoyant que le comité d’entreprise devait être dissout en cas de mise sur pied d’un syndicat. En Pologne, ce sont les arrangements autorisant les syndicats à nommer les membres des comités d’entreprise qui ont été déclarés anticonstitutionnels.

Au-delà de ces différences structurelles, les pays se distinguent également par les pouvoirs dont jouissent les représentants des travailleurs, les seuils à partir desquels ils sont autorisés et les ressources dont ils disposent. Ces éléments sont étudiés dans les sections sur les pays.

Le rôle des syndicats

Un point commun à la plupart des États est le rôle central joué par les syndicats dans la représentation des travailleurs. Il est manifeste dans les pays nordiques et en Italie, où les syndicats sont les seuls organes de représentation ; et il apparaît également clairement dans les pays où les travailleurs sont représentés par les comités d’entreprise, dans lesquels les candidats syndicalistes détiennent une nette majorité des sièges, comme en Allemagne ou aux Pays-Bas. Leur rôle est également important dans bon nombre de pays où les deux structures coexistent. C'est le cas en France et en Belgique, où les personnes concernées sont souvent les mêmes et les syndicats dominent, ainsi qu'en Grèce et au Portugal, où les comités d’entreprise sont relativement rares et essentiellement présents dans les établissements fortement syndicalisés. La situation est plus nuancée en Hongrie, en Slovaquie et en Slovénie.

La présence des syndicats est également indispensable à une représentation efficace des travailleurs dans les pays où ils ne bénéficient que d'un cadre législatif restreint, comme au Royaume-Uni et dans de nombreux États d'Europe centrale et de l’Est. Dans ces pays, il semble que, sans présence syndicale, la représentation des salariés sur le lieu de travail soit quasi-inexistante – une situation que la récente transposition de la directive européenne sur l'information et la consultation a peu de chance de faire évoluer.