Santé et sécurité
La promotion de l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail est d'un intérêt fondamental pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles, elle commence au niveau de l'entreprise et implique une large participation des gouvernements ainsi que des organisations des travailleurs et des employeurs. Il a été démontré que les normes élevées de sécurité en vigueur aujourd'hui dans certains pays sont le résultat direct de politiques à long terme encourageant le dialogue social tripartite, la négociation collective entre syndicats et employeurs et une bonne législation sur la sécurité et la santé appuyée par une inspection du travail efficace.
Au niveau international, il existe plus de 70 conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La Convention la plus connue étant celle sur la santé et la sécurité au travail adoptée en 1981.
En Europe, ce sujet été abordé dans la Charte sociale européenne garantissant les droits sociaux et économiques de l'Homme. Ce texte a été adopté en 1961 et révisé en 1996[1]. Elle reconnaît dans son article 3, le « droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail » et à son article 6 « le droit à la négociation collective ».
Les directives de l'Union européenne sur la santé et la sécurité reprennent ces principes, et encouragent la participation de travailleurs.
La directive-cadre du Conseil européen du 12 juin 1989, visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs[2], prévoit des modalités spécifiques de l'organisation de cette participation sur le lieu de travail.
Le champ d'application de cette directive est large puisqu'elle vise tous les secteurs d'activité, tant publics que privés (industrie, agriculture, commerce, administration, services, enseignement, culture, loisirs, etc.), à l'exception des forces armées et de la police, ou de « certaines activités spécifiques dans les services de protection civile » qui s'y opposent de manière contraignante (article 2).
Ce texte fixe le cadre général de la prévention dans l'entreprise et pose le principe de la responsabilité de l'employeur, mais introduit des inflexions fortes dans les droits nationaux notamment en insistant sur la responsabilité du salarié et sur son obligation de collaborer à l'objectif de sécurité ou encore en introduisant une obligation d'évaluer les risques dans l'entreprise.
Les dispositions de cette directive semblent placer la santé et la sécurité des travailleurs de l'Union européenne à un niveau élevé, toutefois de nombreux Etats ont tardé à s'y conformer, l'état des lieux des transpositions nationales en témoigne.
En pratique il existe plus d’un million de représentants des travailleurs pour la sécurité dans les différents pays de l’Union Européenne, en effet, il s'agit du type de représentation la plus répandue.
Pour le mouvement syndical, la couverture de l’ensemble des travailleurs par des formes de représentation en santé et en sécurité constitue un des objectifs centraux de la période à venir.
Il est également constaté dans de nombreuses études qu’un lien direct est établi entre l’existence d’une représentation des travailleurs dans les entreprises et la qualité de la politique de prévention menée celles-ci.
Cependant, dans la majorité des pays européens, un nombre important de travailleurs est privé de cette représentation.
Lorsque celle-ci n’existe pas, les formes de participation “directe”, préconisées par le patronat, s’avèrent inefficaces. En effet, les réglementations de ce type de participation, adoptées dans certains Etats de l’Union européenne (UE) (Royaume-Uni et Belgique), n’ont produit aucun résultat positif.
Il est des lors intéressant de s’interroger sur l’effectivité réelle de l’intervention des représentants des travailleurs dans l’amélioration des conditions de travail.
Il s’agit ici de l’objet du projet européen de recherche sur les représentants des travailleurs en santé et sécurité, nommé EPSARE[3].
L’objectif principal est de déterminer les facteurs qui conditionnent l’impact positif de l’intervention des représentants des travailleurs en santé et sécurité.
Définition générale
La recherche d’une définition générale visant les représentants des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité est difficile en raison de la diversité des systèmes de représentation au niveau national. Une définition générale pourrait entre la suivante:
« Les représentants pour la santé et la sécurité sont des travailleurs employés une entreprise et mandatés pour représenter les intérêts des travailleurs concernant les questions liées au domaine de la santé et de la sécurité. Ils peuvent être élus par l’ensemble des travailleurs ou désignés par les syndicats. Leur mandat leur confère des droits spécifiques (information, consultation, etc.) encadrés par la loi ou par un accord collectif » (EPSARE)
Etant donné la multiplicité des systèmes de représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité au niveau de l'ensemble des Etats européens, il est intéressant d’examiner les dénominations propres à chaque Etat, ainsi que les modes de désignation ou d'élection de ces représentants, tout en se rapportant à la réglementation de la représentation dans ce domaine.
[1] Pour consulter le texte dans son intégralité: http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/163.htm
[2] Directive-cadre 89/391/CEE, l'échéance pour la mise en oeuvre de cette directive par la Etats membres a été fixée au 31 décembre 1992. Pour un résumé du contenu de cette directive: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c11113.htm . Pour consulter le texte dans son intégralité:http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0391:FR:HTML
[3] European Project on Safety Reps
Source: S. Gazzane (2006) La représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité dans les pays de l'Union européenne. Brussels, ETUI-REHS.
