Représentation des salariés aux conseils des entreprises

Dans la majorité des 27 pays de l'UE plus la Norvège, la législation autorise la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises, celle-ci étant parfois limitée aux entreprises totalement ou partiellement publiques ou récemment privatisées.

Il n'existe aucun dispositif de représentation des travailleurs aux conseils des entreprises dans 10 pays seulement : Bulgarie, Chypre, Estonie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte (où il n’y a de représentants des travailleurs que dans les sociétés appartenant à un syndicat et au Parti travailliste), Portugal, Roumanie et Royaume-Uni. On pourrait aussi affirmer que ni Chypre ni le Portugal ne devraient figurer sur cette liste. À Chypre, des représentants syndicaux ont été récemment nommés au conseil de deux banques. Au Portugal, il existe bel et bien un droit constitutionnel permettant aux travailleurs d'être représentés aux conseils des entreprises publiques, mais celui-ci n'a jamais été exercé.

Dans cinq pays, la représentation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance est limitée à certaines entreprises d'État ou municipales : Belgique (bien que très peu d’entreprises soient concernées), Grèce, Irlande, Pologne (où les sociétés partiellement privatisées sont également concernées, bien que le gouvernement cherche à réduire la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises) et Espagne (où les travailleurs sont représentés au conseil des caisses d'épargne locales et de certaines sociétés publiques). En France, la représentation des travailleurs aux conseils s'étend aux entreprises récemment privatisées et les entreprises françaises peuvent décider de leur plein gré de nommer des représentants du personnel à leurs conseils d'administration et de surveillance.

Dans les 12 derniers pays, qui forment le groupe le plus important, la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises s’étend aux sociétés privées. Certains États fixent des modalités ou des seuils d'effectifs différents pour les entreprises publiques. Ce groupe comprend les pays suivants : Autriche, République tchèque (où le gouvernement envisage toutefois de rendre cette représentation facultative), Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Slovénie et Suède. Le nombre de salariés à partir duquel ceux-ci sont représentés varie de 25 en Suède à 1 000 au Luxembourg.

Les mécanismes diffèrent également en ce qui concerne la part des sièges occupés par les représentants des travailleurs - d’un quart en Finlande à la moitié dans certaines entreprises allemandes et slovènes - et l’organe auquel ils siègent - au conseil de surveillance, comme en République tchèque et en Slovaquie, ou à un conseil d'administration unique, comme au Danemark et en Suède.

Ces différences sont examinées en détail dans les sections sur les pays. Nous y décrivons également d’autres caractéristiques. Celles-ci comprennent la limite des pouvoirs conférés aux travailleurs (au Danemark, en Finlande et en Suède, par exemple, ils ne peuvent pas intervenir dans la négociation collective) et les critères de nomination (aux Pays-Bas, ni les salariés, ni les personnes menant les négociations avec l’entreprise ne sont éligibles, tandis que la législation allemande a spécifiquement prévu l’élection de secrétaires syndicaux externes pour les grandes entreprises).