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Rapport du Parlement européen sur la société coopérative européenne (SCE)

Le 13 mars 2012, le Parlement européen a adopté une résolution approuvant un rapport d’initiative sur la SCE.

La résolution critique la lenteur de certains États membres à mettre en œuvre les articles de la législation sur la SCE relatifs à l’implication des travailleurs. Elle préconise en outre la simplification de cette législation, précisant toutefois que celle-ci ne doit pas se faire au détriment des droits d’implication des travailleurs. De plus, elle recommande que la directive sur l’implication des travailleurs ne soit pas révisée avant le statut et suggère que les deux textes soient intégrés par mesure de simplification. La résolution et le rapport peuvent être téléchargés ici :

 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2012-0071&language=EN&ring=A7-2011-0432

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