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Luxembourg

Le Luxembourg : un petit pays avec beaucoup de SE

En dépit de sa petite taille, le Luxembourg exerce une forte influence économique dans l’Union européenne. Lors de la réunion du réseau SEEurope en Roumanie, Patrick Thill, l’un de ses membres, a présenté le système luxembourgeois des relations professionnelles, ainsi que les dynamiques actuelles de la participation des travailleurs et de la gouvernance d’entreprise dans ce pays. Quelles sont les raisons pouvant expliquer la présence d’un nombre relativement élevé de SE au Luxembourg ?

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Au Luxembourg, les travailleurs sont représentés aux conseils des grandes entreprises et des entreprises dans lesquelles l’État participe pour une large part. La question de la société européenne intéresse le Luxembourg, puisqu’il pourrait accueillir de nouvelles sociétés européennes. Le projet de loi mettant en œuvre la directive a été commenté en détail par les syndicats et les organisations patronales, mais n’a pas donné lieu à un large débat public.

Pour plus d’informations sur la législation sur la SE, par exemple la désignation des membres du GSN, cliquez sur le bouton « en savoir plus ».

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Transposition de la législation sur la SE au Luxembourg (rapport final : août 2006)

Le Luxembourg a adopté la loi sur l’implication des travailleurs dans les sociétés européennes et le statut de la société européenne le 25 août 2006.

Deux lois datées du 25 août 2006 ont transposé la société européenne dans le droit luxembourgeois et complété le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Outre qu’elles transposent la directive 2001/86/CE du 8 octobre 2001, il convient de noter que ces lois sont également le prolongement de la loi du 28 juillet 2000 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs.

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Transposition de la législation sur la SE au Luxembourg (mise à jour : mars 2005)

Le 21 janvier 2005, le gouvernement luxembourgeois a présenté un projet de loi devant la Chambre des députés visant à compléter le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs (document parlementaire n° 5435), ci-après dénommé le « projet de loi ».

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Translated transposition laws 

The full text of the transposition laws and (for most countries) unofficial translations into English can be downloaded from the EU Commission website

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Lionel Fulton (2006) Anchoring the European Company in national law