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Transposition de la législation sur la SE en Italie (mise à jour : mars 2005)

Le 2 mars, les partenaires sociaux italiens ont signé un avis conjoint sur la transposition de la directive relative à la SE et préconisent que cet avis soit pris en considération dans la transposition de la directive dans le droit italien.

Ils ont remis le document au Ministre des affaires sociales en lui demandant de prendre des mesures. Les partenaires sociaux souhaitent également être consultés au sujet des prochaines initiatives du gouvernement. À l’heure actuelle, le gouvernement dispose de plusieurs options pour la transposition de la directive. La procédure la plus probable serait celle qui avait été employée pour la directive sur les CEE, dans le cadre de laquelle un accord collectif est devenu une loi au moyen d’un décret gouvernemental. Les trois principales confédérations syndicales, la CGIL, la CISL et l’UIL, ont conclu un accord concernant la participation des travailleurs dans la SE. Elles privilégient le système dualiste, où les représentants des travailleurs à l’organe de surveillance seraient désignés par les syndicats. Si les sociétés optent pour le système moniste, le membre du conseil représentant les travailleurs peut être un expert externe habilité à défendre les intérêts des travailleurs, tout en possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour être un membre actif du conseil.

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