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Qu'entend-on par « implication des travailleurs » ?

La Directive entend par implication des travailleurs « tout mécanisme, en ce compris l’information, la consultation et la participation, par lequel les représentants des travailleurs peuvent exercer une influence sur les décisions à prendre au sein de l’entreprise » (Art. 2 Dir). 
L’information désigne le fait d’informer les représentants des travailleurs sur des questions qui concernent la SE (ou qui concernent une de ses filiales dans un autre État membre ou qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d’un État membre). Le moment et la manière de communiquer cette information doivent être appropriés et le contenu doit être adéquat.

La consultation désigne le droit pour les représentants des travailleurs d’exprimer leur avis sur les mesures prévues par la SE. Le choix du moment, du mode et du contenu de cette consultation doit être de nature à permettre la prise en considération de cet avis dans le processus décisionnel.

La participation désigne le droit d’élire ou de désigner des membres du conseil de surveillance de la SE (dans les systèmes dualistes) ou de l’organe d’administration (dans les systèmes monistes). Elle peut aussi désigner le droit de recommander la désignation de certains ou de tous les membres de ces organes de la société ou de s’y opposer.

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