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À quelle majorité les décisions sont-elles prises au GSN ?

En général, le GSN prend ses décisions (par ex. la conclusion d’un accord) à la majorité absolue de ses membres, qui doit aussi représenter la majorité des travailleurs. Chaque membre a une voix.

Toutefois, si la décision devait mener à une réduction des droits de participation, une double majorité des 2/3 serait requise, c’est-à-dire au moins 2/3 des membres du GSN représentant 2/3 des travailleurs. De plus, les votes doivent venir d’au moins deux pays différents. Ces exigences élevées sont nécessaires uniquement lorsque la participation couvre 25 % (fusion) ou 50 % (société holding/filiale) des travailleurs (on entend par réduction des droits de participation une réduction du pourcentage de membres au conseil d’administration en deçà de la proportion la plus élevée qui existait dans les sociétés participantes).

Une double majorité des 2/3 est également requise si le GSN décide de ne pas entamer les négociations ou de les clore.

(> résultats possibles des négociations)

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