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Combien de temps durent les négociations sur l'implication des travailleurs ?

Les négociations sont censées commencer dans les meilleurs délais après que les sociétés ont décidé de créer une SE. Elles peuvent durer jusqu’à six mois et être prolongées jusqu’à un an maximum (après la création du groupe spécial de négociation, GSN) si les deux parties y consentent (Art. 5 Dir). À titre de comparaison, la Directive sur les CEE autorise une période de trois ans maximum.

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