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Transposition de la législation sur la SE à Malte (rapport final : novembre 2004)

La loi maltaise sur l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) a été adoptée en octobre 2004. L’Autorité des services financiers de Malte (MFSA), qui gère le registre des sociétés de Malte, n’a toujours pas publié les règlements relatifs à la loi transposant la directive sur la SE.

Selon certains responsables de cette autorité, les chances de voir des sociétés maltaises créer une SE sont très faibles. Ils affirment en outre que la loi est trop complexe. Le juriste en charge du registre des sociétés au sein de l’autorité indique qu’il n’y a eu à ce jour que quelques demandes concernant la SE émanant de juristes.

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