Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Postes » a donné lieu, depuis 1995, à l’adoption de 29 textes conjoints.
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Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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12/06/2009
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Joint Declaration on Accident Prevention in the Postal Sector
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Santé-Sécurité
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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09/04/2008
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European Social Dialogue Committee in the Postal Sector - Work Programme 2007/ 2008 on CSR
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Responsabilité sociale des entreprises
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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01/01/2008
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Final Report - project "joint declaration on training and skills development implementation: follow up analysis”
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Formation
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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22/06/2007
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Déclaration commune sur l'évolution du secteur postal
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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22/06/2006
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Déclaration commune sur la formation et le développement des compétences dans le secteur postal
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Formation
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Déclaration
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Organisations nationales
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23/11/2005
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Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur postal concernant la Responsabilité sociale des entreprises
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Responsabilité sociale des entreprises
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Recommandation
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Organisations nationales
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16/01/2004
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Secteur postal: dialogue social en ligne
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Dialogue social
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Outil
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Partenaires sociaux européens
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14/12/2001
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Déclaration commune de la conférence des partenaires sociaux du secteur postal sur l'élargissement
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Elargissement
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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30/11/2000
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L'égalité des chances dans le secteur postal. Bonnes pratiques
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Non-discrimination
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Outil
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Organisations nationales
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29/11/2000
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Table Ronde du Comité européen de dialogue social sur le thème "Formation et développement des compétences"
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Formation
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Outil
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Organisations nationales
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01/01/1999
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Règlement intérieur du Comité de dialogue social dans le secteur des postes
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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24/11/1998
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Avis sur les études
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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29/10/1998
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Accord des partenaires sociaux du secteur postal - Promouvoir l'emploi dans le secteur postal en Europe
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Emploi
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Recommandation
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Organisations nationales
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26/03/1998
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Projet de glossaire et de tableau comparatif des accidents du travail dans le secteur des Postes
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Santé-Sécurité
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Outil
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Organisations nationales
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26/03/1998
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Accidents du travail - Annexe 1
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Santé-Sécurité
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Outil
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Organisations nationales
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01/12/1997
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Avis adopté le 28 novembre 1997 au sujet du projet de communication concernant l'application des règles de concurrence au secteur postal
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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01/12/1997
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Avis adopté le 28 novembre 1997 à propos du programme d'études de la Commission en phase de lancement
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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01/12/1997
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Avis adopté le 28 novembre 1997 au sujet de l'étude de la Commission européenne sur les tendances de l'emploi dans le secteur postal européen publiée en juillet 1997
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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14/04/1997
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Avis adopté le 14 avril 1997 au sujet du cadre réglementaire concernant l'organisation du secteur postal
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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14/04/1997
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Propositions d'études à réaliser en 1997
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Conditions de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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14/04/1997
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Proposition de colloque sur le service postal universel au sein de la Communauté européenne
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/11/1996
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Avis adopté le 21 novembre 1996 au sujet de l'étude sur l'emploi dans le secteur postal lancée par la Commission européenne
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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21/11/1996
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Avis adopté le 21 novembre 1996 au sujet du cadre règlementaire concernant l'organisation du secteur postal
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/11/1996
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Comité paritaire des postes de l'Union européenne. Avis adopté le 21 novembre 1996 sur la Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (COM(96)443 finale du 11-09-96)
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/11/1996
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Avis adopté le 21 novembre 1996 sur la Communication de la Commission concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire (COM(96)448 du 18.09.1996)
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Dialogue social
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Position commune
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Institutions européennes
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18/03/1996
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Avis du Comité paritaire des postes sur le projet de communication de la Commission européenne
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/11/1995
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Avis sur les mesures proposées par la Commission européenne pour l'organisation des services postaux au sein de l'Union européenne
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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13/10/1995
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Déclaration du groupe de politique postale du comité paritaire des postes
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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03/04/1995
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Avis sur le développement des services postaux communautaires
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD
