Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Commerce » a donné lieu, depuis 1988, à l’adoption de 26 textes conjoints.
| Date |
Titre |
Thème |
Type |
Destinataires |
| 21/10/2009 |
Prévention de la violence causée par des tiers dans le commerce - Guide pratique |
Conditions de travail |
Outil |
Organisations nationales |
| 18/12/2008 |
La crise économique: réaction conjointe des partenaires sociaux du commerce |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
| 12/12/2008 |
Common contribution of EuroCommerce and UNI-Europa Commerce. Migration & Mobility: challenges and opportunity for the EU education systems |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
| 28/02/2008 |
Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - Contribution commune d'EuroCommerce et Uni-Europa Commerce |
Conditions de travail |
Position commune |
Institutions européennes |
| 28/11/2006 |
Déclaration conjointe: Promouvoir un environnement de travail et d'achat plus sûr |
Conditions de travail |
Déclaration |
Organisations nationales |
| 28/11/2006 |
Letter of Intent for BeQuaWe European Certified Training |
Formation |
Recommandation |
Organisations nationales |
| 26/01/2006 |
Déclaration conjointe des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la chaussure " l'UE doit adopter le marquage d'origine des chaussures importées de pays tiers" |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Autorités publiques nationales |
| 29/07/2005 |
Déclaration conjointe d'EuroCommerce et d'UNI-Europa Commerce concernant la directive relative aux services sur le marché intérieur |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
| 16/03/2005 |
Commitment to Support the European Youth Initiative |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
| 28/05/2004 |
Déclaration d'UNI-Europa Commerce et d'EuroCommerce relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées dans le secteur du commerce et de la distribution en Europe |
Non-discrimination |
Déclaration |
Organisations nationales |
| 05/11/2003 |
Déclaration commune sur la responsabilité sociale des entreprises |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Entreprises |
| 11/03/2003 |
Lignes directrices volontaires en faveur de la mixité inter-générationnelle |
Non-discrimination |
Déclaration |
Entreprises |
| 06/11/2002 |
Dialogue social européen dans le commerce. Déclaration commune d'EuroCommerce et UNI-Europa Commerce |
Dialogue social |
Position commune |
Institutions européennes |
| 26/04/2001 |
Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce |
Conditions de travail |
Recommandation |
Organisations nationales |
| 15/05/2000 |
Déclaration conjointe de lutte contre le racisme et la xénophobie |
Non-discrimination |
Déclaration |
Entreprises |
| 14/04/2000 |
Déclaration commune de la Conférence sur l'emploi Lisbonne 14 avril 2000 |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
| 06/08/1999 |
Accord d'EuroCommerce et Euro-FIET sur les droits et les principes fondamentaux au travail |
Conditions de travail |
Recommandation |
Organisations nationales |
| 30/11/1998 |
Accord entre EuroCommerce et Euro-FIET relatif à l'établissement d'un comité de dialogue sectoriel dans le commerce |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
| 30/11/1998 |
Avis commun d'EuroCommerce et d'Euro-FIET sur l'emploi |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
| 01/12/1997 |
Déclaration des partenaires sociaux sur le Livre vert sur le commerce |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
| 01/10/1997 |
Accord portant sur la création d'un groupe de travail sur la prévention de la discrimination raciale |
Non-discrimination |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
| 07/02/1997 |
Avis commun d'EuroCommerce et Euro-FIET. Promouvoir l'emploi dans le commerce européen |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
| 08/03/1996 |
Déclaration commune d'EuroCommerce et d'EURO-FIET sur la lutte contre le travail des enfants |
Conditions de travail |
Déclaration |
Organisations nationales |
| 27/10/1995 |
Avis commun de l'EuroCommerce et de l'Euro-FIET sur l'avenir du dialogue social dans le secteur du commerce en vue de la conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne |
Dialogue social |
Position commune |
Institutions européennes |
| 09/03/1995 |
Déclaration de l'EuroCommerce et de l'Euro-FIET sur la lutte contre la violence dans le commerce |
Conditions de travail |
Déclaration |
Organisations nationales |
| 19/10/1988 |
Mémorandum relatif à la formation dans le commerce de détail |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD
