Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Chaussure » a donné lieu, depuis 1993, à l’adoption de 14 textes conjoints.
Date |
Title |
Theme |
Type |
Adressee |
26/01/2006 |
The EU must adopt the origin marking of footwear imported from third countries |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
17/11/2000 |
Code de conduite. Une charte des partenaires sociaux dans le secteur de la chaussure |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Organisations nationales |
02/06/2000 |
Programme d'action sociale: contribution des partenaires sociaux du secteur de la chaussure (lettre) |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
07/03/2000 |
Sommet de Lisbonne: contribution des partenaires sociaux du secteur de la chaussure |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
08/06/1999 |
Impact des crises financières asiatique et russe sur la filière "mode" |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
21/05/1999 |
Suivi du dialogue social sectoriel textile-habillement et chaussures |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
21/10/1997 |
Charte sur le travail des enfants- actualisée le 21/10/1997 |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Organisations nationales |
13/12/1996 |
Avis conjoint des partenaires sociaux sectoriels chaussure au niveau européen au sujet de la communication de la Commission sur le dialogue social |
Dialogue social |
Position commune |
Institutions européennes |
13/12/1996 |
Le travail des enfants. Une charte des partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Entreprises |
16/11/1995 |
Déclaration commune sur l'emploi - déclaration sur les priorités d'Essen en matière d'emploi |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
07/03/1995 |
Charte sur le travail des enfants |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Entreprises |
07/03/1995 |
Avis commun de la CEC et du CSE:THC |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
03/11/1993 |
Avis commun sur l'emploi |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
16/01/1993 |
Insertion d'une clause sociale dans le prochain SPG communautaire (lettre) |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD