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Procédure automatique ou intervention ?

La directive ne précise pas si le droit à l’information et à la consultation nécessite une intervention spécifique des représentants des travailleurs ou s’applique automatiquement. Dans de nombreux États membres, le droit à l’information et à la consultation est un droit « à la demande » : les bénéficiaires visés doivent demander son application officielle à l’employeur, y compris, dans certains cas, quand les seuils requis sont atteints.

On peut donc distinguer deux groupes de pays. Le premier groupe est composé des pays dans lesquels le droit à l’information et à la consultation est automatique, comme la Suède. Le second groupe est composé de pays dans lesquels un seuil défini doit être atteint pour que s’applique le droit à l’information et à la consultation (voir chapitre correspondant), comme l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Espagne, ou les représentants des travailleurs ou un groupe de travailleurs doivent soumettre une demande spécifique à l’employeur, comme le Royaume-Uni et l’Irlande.

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