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Recommandation encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

La Recommandation de la Commission européenne encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées a été officiellement adoptée par la Commission le 14 décembre 2004.

Documents / Liens

 

  • Page internet de la Commission européenne sur la recommandation (Recommandation de la Commission 2004/913/CE du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d’un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées [Journal Officiel L 385/55 du 14.12.2004])

Texte de la recommandation: EU COM website on the recommendation (Commission Recommendation 2004/913/EC of 14 December 2004 on fostering an appropriate regime for the remuneration of directors of listed companies  [Official Journal L 385/55 of 14.12.2004]

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