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Recommandation sur le rôle des administrateurs non exécutifs ou membres du conseil de surveillance

La Recommandation de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d’administration ou de surveillance a été officiellement adoptée par la Commission européenne le 15 février 2005. La version finale de la recommandation exclut explicitement les représentants des travailleurs au conseil de la liste des « menaces » à l’indépendance du conseil (voir dernière page de la recommandation, Annexe II).

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Réactions à la consultation (mai 2004) :
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