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Gouvernance d’entreprise

Il existe plusieurs définitions du concept de gouvernance d’entreprise. La définition la plus étroite se limite au contrôle de la direction par les actionnaires. La définition la plus large intègre le rôle des parties prenantes dans l’élaboration et l’application des décisions stratégiques de la société. La gouvernance d’entreprise doit être comprise comme un système dans lequel interagissent différentes réglementations et forces du marché. Elle recouvre donc de nombreuses problématiques dans les domaines du droit des sociétés, de la réglementation des titres, du financement des entreprises et des relations professionnelles. Dans 17 des 27 pays membres de l’UE et en Norvège, les travailleurs sont représentés au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés.

La question essentielle sous-tendant le débat sur la gouvernance d’entreprise est le choix fondamental entre deux conceptions opposées de l’entreprise (ou théories de l’entreprise) :

  • D’un côté, il y a le modèle actionnarial, selon lequel l’entreprise est une association privée d’actionnaires qui se réunissent pour créer une société dans le but d’accroître leur richesse. Dans ce modèle, la principale responsabilité des dirigeants engagés pour gérer la société est clairement leur responsabilité vis-à-vis des actionnaires et leur principale mission est d’augmenter la valeur de la société.
  • Ce modèle peut être opposé au modèle partenarial, en vertu duquel l’entreprise est une communauté où les actionnaires ne sont que l’une des nombreuses parties prenantes. Les parties prenantes sont des groupes qui sont étroitement liés à la société. L’une des parties prenantes importantes, notamment du point de vue des syndicats, est constituée par les travailleurs. Selon le modèle partenarial de l’entreprise, les travailleurs doivent avoir une « voix » dans le processus décisionnel afin de veiller à ce qu’un équilibre raisonnable soit maintenu dans les objectifs poursuivis par la société, qui ne doivent pas se limiter à la maximisation des profits des actionnaires.

Malgré les scandales qui ont éclaté aux États-Unis comme les affaires Enron ou WorldCom, le modèle actionnarial reste dominant dans les milieux politiques européens. Ce modèle est censé représenter la « référence internationale » en matière de gouvernance d’entreprise et est utilisé pour justifier l’affaiblissement des droits des travailleurs. Pourtant, peu d’éléments démontrent la nécessité économique de modifier ou d’adapter les systèmes en vigueur en Europe en copiant le modèle américain. Les initiatives concernant le droit européen des sociétés devraient donc entériner l’émergence et l’évolution du modèle européen de gouvernance d’entreprise, en encourageant l’orientation vers une création de valeur à long terme, les relations du travail basées sur la confiance, la participation des travailleurs aux processus décisionnels de l’entreprise et la responsabilité sociétale.

Pour les syndicats, la participation des travailleurs au processus décisionnel joue un rôle central dans le développement du modèle européen de gouvernance d’entreprise. Dans la majorité des États membres de l’UE, il est obligatoire de permettre aux travailleurs de prendre part au système national de gouvernance d’entreprise. Dans 19 des 27 pays membres de l’Union et en Norvège, les travailleurs jouissent d’un droit légal d’être représentés aux conseils de nombreuses grandes entreprises et de peser sur les décisions de la direction. Dans ces pays, la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises est une réalité, certes diverse sur le plan de la structure et de l’étendue, mais profondément enracinée dans différents environnements culturels et historiques. Cette réalité joue un rôle important dans le modèle européen de gouvernance d’entreprise et doit être reconnue par les futurs textes législatifs.