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Droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise

Au cours des dernières années, la gouvernance d’entreprise est devenue une question hautement politique, qui revêt une grande importance pour les salariés et la société dans son ensemble. L’enjeu est de savoir qui dirige nos entreprises et quels sont les stratégies et les objectifs que celles-ci poursuivent. Depuis les années 90, la réforme de la gouvernance d’entreprise en Europe a été dominée par le modèle de la valeur actionnariale, qui donne la priorité aux intérêts des actionnaires. Mais dans le sillage de la crise financière, l’insatisfaction croissante générée par ce modèle conduit à la recherche d’une alternative qui offre aux parties prenantes une « voix » plus forte dans les affaires des entreprises et se concentre sur la durabilité à long terme.

Latest developments

Webinar on Non-financial Reporting in the EU

The ETUI in cooperation with the ETUC organized a webinar on "Non-financial Reporting in the EU: What Role for Trade Unions and Worker Participation?" on 10 March 2021. The webinar discussed what types of non-financial information are needed by trade unions and worker representatives and how to strengthen their role in the non-financial reporting process.    

ETUI's workshop on '“Workers’ participation in corporate governance”

The EWPCC of the ETUI organized a workshop “Workers’ participation in corporate governance” on 23th April 2018, in Madrid (Escuela Muñiz Zapico from CCOO).

The workshop had four main objectives: situate workers’ participation as a means to democratize the company in the context of after-crisis modernization of industrial relations in Spain, promote a theoretical-practical debate on the issue, illustrate with empirical comparative data on institutional models and existing practices of workers’ representation at European level, and finally, collectively learn from exchange of experience between workers’ representatives involved in corporate decisions in different companies and EU Member States.

Webinar on "Human rights due diligence (HRDD) and responsible business conduct in the EU"

The European Worker Participation Competence Centre (EWPCC) and the European Trade Union Institute (ETUI) in cooperation with the European Trade Union Confederation (ETUC) organized a webinar on 13 January 2021 on the subject of "Human rights due diligence (HRDD) and responsible business conduct in the EU". 

Droit européen des sociétés

Cette rubrique présente les directives relatives au droit européen des sociétés qui ont été adoptées à ce jour. Elle propose en outre un examen plus détaillé des directives contenant des dispositions sur l’information, la consultation et la participation des travailleurs, ainsi que des propositions actuelles de directives qui revêtiront une importance particulière pour l’implication des travailleurs. Enfin, elle s’intéresse à d’autres questions relevant du droit européen des sociétés, telles que la société coopérative européenne ou la société privée européenne (SPE), dont les implications pour les droits des travailleurs sont essentielles.

Gouvernance d’entreprise

Il existe plusieurs définitions du concept de gouvernance d’entreprise. La définition la plus étroite se limite au contrôle de la direction par les actionnaires. La définition la plus large intègre le rôle des parties prenantes dans l’élaboration et l’application des décisions stratégiques de la société. La gouvernance d’entreprise doit être comprise comme un système dans lequel interagissent différentes réglementations et forces du marché. Elle recouvre donc de nombreuses problématiques dans les domaines du droit des sociétés, de la réglementation des titres, du financement des entreprises et des relations professionnelles. Dans 17 des 27 pays membres de l’UE et en Norvège, les travailleurs sont représentés au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés.

Jurisprudence de la CJE sur le transfert de sièges statutaires de facto de sociétés

Au cours des dernières années, la Cour de justice européenne a, à travers une série de décisions, énoncé des principes de droit dans le contexte de la liberté d’établissement (art. 43, 48 Traité CE) et du transfert de sièges statutaires de facto de sociétés dans d’autres États membres, qui ont eu un impact profond sur la réglementation nationale des conflits juridiques (théorie de l’immatriculation et théorie du siège). Les affaires les plus notables sont les suivantes : Daily Mail, Centros, Überseering, Inspire Art et Cartesio. Le principal résultat de ces décisions est la possibilité pour les sociétés de transférer leur siège statutaire de facto dans le pays membre de leur choix.

GOODCORP - Réseau de recherche sur la gouvernance d’entreprise

GoodCorp est un réseau de chercheurs et de syndicalistes qui s’intéresse aux problématiques de la gouvernance d’entreprise. Créé en 2005 par l’ETUI, il remplit une triple mission.


Contact 

Sigurt Vitols
Associate Researcher ETUI and Researcher at the Social Science Research Center Berlin (WZB).
svitols@etui.org

Aline Conchon
Research Officer ETUI
Tel. 0032 (0)2 2240590
aconchon@etui.org