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Résultats

La naissance d’un dialogue social sectoriel « officiel » dans le secteur de l’intérim est étroitement liée aux efforts de régulation au niveau européen de ce secteur. Ces efforts de régulation ont d’abord été fournis, sans succès, par les partenaires sociaux interprofessionnels, puis au niveau législatif par les institutions communautaires. La frontière « interprofessionnelle-sectorielle » de cet « objet » du dialogue social est dès lors restée floue.

On peut d’ailleurs s’étonner de ce que le contenu de la directive sur l’intérim n’ait pas été directement négocié par les UNI-Europa et Euro-Ciett. Toutefois, ces derniers ont agi tout au long des années 2000 afin de faire entendre leurs points de vue communs sur le contenu du texte. C’est donc essentiellement un dialogue social de lobbying qui s’est développé entre eux au début des années 2000 ; les partenaires sociaux estimant nécessaire de pouvoir agir sur le contenu du texte.

La question la plus contestée de la directive, à savoir l’égalité de traitement entre intérimaires et travailleurs de l’entreprise utilisatrice, a été résolue. La directive n’introduit plus de délai d’attente général avant l’application du principe d’égalité de traitement, mais elle permet uniquement une dérogation par convention collective ou — dans des conditions spécifiques — par accord entre les partenaires sociaux nationaux. Elle attribue également aux partenaires sociaux le rôle de s’assurer de la mise en œuvre et de l’application du principe dans la pratique, qui permet la flexibilité tout en assurant la protection des travailleurs.

Du côté d’Eurociett, les commentaires sont positifs. Selon Denis Pennel, délégué général d’Eurociett, cet accord « permettra à travers une harmonisation de la protection accordée aux travailleurs intérimaires d’améliorer l’image d’un secteur encore trop souvent décrié ». Notons enfin que la directive impose aux États membres de justifier d’ici décembre 2011 les restrictions ou interdictions existantes relatives au travail intérimaire. Seules celles qui s’expliquent par des raisons d’intérêt général — sous le contrôle de la Commission — pourront être maintenues.

Il reste maintenant à savoir dans quelle direction le dialogue social sectoriel de l’intérim va se développer. Comme on l’a vu, les programmes de travail 2008-2009 et 2009-2010, montrent une volonté de poursuivre le dialogue sur les questions de flexicurité, de formation, d’activités transfrontalières, etc. Force est toutefois de constater que ce dialogue est jusqu’à présent plus centré sur le lobbying que sur des engagements réciproques. Seule la « déclaration » de 2009 montre une volonté de développer des actions de manière autonome (dans le domaine de la formation professionnelle).

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD