Home / Dialogue social européen / Sectoral ESD / Travail intérimaire / Aperçu général

Aperçu général du secteur

La question de la réglementation du travail intérimaire est à l’agenda de l’Union européenne depuis de nombreuses années. En 1982 déjà, la Commission européenne avait soumis un projet de directive visant à réglementer les entreprises de ce secteur et à assurer aux travailleurs temporaires protection et égalité de traitement.

Modifiée en 1984, ce projet de directive visait à couvrir aussi bien l'intérim que les contrats à durée déterminée. Mais il ne fut jamais adopté.

Deux éléments interviendront dans les années 1990 pour relancer ce dossier. Tout d’abord, l’adoption en 1989 de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Celle-ci prévoit notamment l'harmonisation vers le haut des conditions de vie et de travail, en ce compris le travail temporaire (cf. ci-dessous). Vient ensuite, en 1997, la révision de la Convention nº 96 de l’OIT concernant les bureaux de placement à but lucratif. Cette convention, initialement adoptée en 1949, était très restrictive vis-à-vis de ces bureaux de placement. Sa révision en 1997 aurait permis au secteur, selon la Commission, de se développer considérablement.

Actuellement, les agences d’intérim constituent l’un des plus grands employeurs d’Europe et affirment être l’un des moteurs de la création d’emplois. En 2007, on dénombrait quelque 3,8 millions de travailleurs intérimaires, en équivalents temps pleins (ce qui représente un doublement en dix ans). Il s’agit souvent d’emplois à haute qualification, et l’emploi féminin et jeune y est important. Mais ce développement est très inégal entre États membres de l’UE — le taux de pénétration des agences d’intérim va de 4,8 % au Royaume-Uni à 0,2 % en Grèce, avec une moyenne européenne de 2 %. De même, les approches réglementaires ou législatives de cette « industrie » sont à l’origine très variées. À l’exception du fait qu’il s’agisse d’une relation triangulaire entre un travailleur, une entreprise agissant en tant qu'agence intérimaire et une entreprise utilisatrice, dans laquelle l'agence emploie le travailleur et le place à la disposition de l'entreprise utilisatrice, les définitions juridiques, les réglementations, et les pratiques en matière de relations sociales ont considérablement varié.

Une étude réalisée en 1999 par l’Observatoire européen des relations industrielles distinguait alors trois schémas principaux de développement :

 

  • une absence générale de définition et de réglementation spécifiques claires de l'intérim en tant que type séparé de relation d'emploi (Danemark, Finlande, Irlande et Royaume-Uni) ;
  • une définition juridique et une réglementation spécifiques de l'intérim, portant principalement sur la relation liant l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur (Allemagne, Autriche, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède) ;
  • une définition juridique et une réglementation spécifiques de l'intérim couvrant la relation liant l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur, mais définissant également un statut spécifique pour le travailleur intérimaire (Belgique, France, Italie et Portugal).

 

Ces différences importantes, et le « potentiel de développement » de cette industrie, ont mis la question d’une directive européenne sur l’intérim au centre des débats politiques. En 1990, dans le cadre du programme d’action accompagnant la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, la Commission proposa de légiférer notamment dans ce domaine. La Charte définit en effet la nécessité d’un rapprochement « dans le progrès » des formes de travail telles que le travail intérimaire, et souligne que « cette amélioration doit entraîner, là où cela est nécessaire, le développement de certains aspects de la réglementation du travail » (article 7).

Cette tentative échoua, ce qui n’empêcha pas, cependant, l’adoption le 25 juin 1991 d’une directive relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des intérimaires. Mais celle-ci ne couvre pas les autres enjeux importants de l’intérim tels que la durée et le renouvellement des contrats, les circonstances dans lesquelles les entreprises utilisatrices peuvent avoir recours à l’intérim, la parité entre les intérimaires et les travailleurs permanents équivalents dans les entreprises utilisatrices sur le plan de la rémunération et des conditions d’emploi, et les droits syndicaux et la représentation collective.

C’est dans ce contexte qu’à l’initiative de la Commission, les partenaires sociaux du dialogue social européen se sont emparés de la question à partir de 1995 (lire « Actors and Challenges »), ce qui contribuera à structurer le dialogue social dans ce secteur.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD