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Acteurs et défis

C’est en 2000 que le dialogue social européen dans le secteur du travail intérimaire a été lancé. Les partenaires sociaux de ce secteur, UNI-Europa pour les travailleurs et Euro-Ciett pour les employeurs, ont, à l’origine, structuré leur dialogue social autour des travaux européens relatifs à la directive sur les agences de travail intérimaire.

Pour bien comprendre et évaluer la dynamique du dialogue social sectoriel dans l’intérim, il convient de remonter à l’année 1995. Avant que ne soit officialisé ce dialogue social sectoriel, la Commission lança cette année-là un processus de consultation des partenaires sociaux européens interprofessionnels qui permit de démarrer des négociations entre eux sur le triptyque : temps partiel, contrat à durée déterminée, et travail temporaire. Les deux premiers sujets firent l’objet d’accords-cadres transformés en directives (respectivement en 1997 et 1999).

En mai 2000, les partenaires sociaux interprofessionnels entamèrent leurs travaux sur la question de l’intérim. En juillet 2000, UNI-Europa et Euro-Ciett, officialisèrent leur dialogue social sectoriel par la signature d’une Déclaration de reconnaissance — même si un DSS informel existait déjà. Dans cette déclaration, le rôle du dialogue social est défini de la manière suivante : « considérant que le travail intérimaire peut jouer un rôle positif sur le marché du travail, le dialogue social sectoriel devrait s’appliquer à améliorer la qualité et le fonctionnement du marché du travail en Europe, les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires ainsi que plus de professionnalisation dans le secteur ».

Toutefois, ce « nouveau » DSS à peine créé fut suspendu entre juillet 2000 et juin 2001, c’est-à-dire le temps de la négociation interprofessionnelle sur ce thème. Mais les partenaires sociaux interprofessionnels ne parviendront pas à un accord sur ce thème. La Commission reprendra alors l’initiative, et proposera (à nouveau) une directive sur le travail intérimaire en 2001.

Cette initiative législative a amené UNI-Europa et Euro-Ciett à négocier et adopter des positions communes sur les divers aspects de cette proposition de directive et sur le temps de travail (2001). Puis, progressivement, leurs travaux s’élargiront aux questions de flexicurité (2007), de conditions de travail (2008), de formation professionnelle (2009).

En 2008, à la veille de l’adoption de la directive sur le travail intérimaire, UNI-Europa et Euro-Ciett ont centré leurs travaux sur le contenu du texte dans l’espoir d’être écoutés par le Parlement européen et le Conseil. Le 10 juin 2008, le Conseil parvint à un accord à la majorité qualifiée sur cette proposition. À la suite de son approbation par le Parlement européen le 22 octobre 2008, la directive fut adoptée officiellement par le Conseil le 19 novembre 2008. Elle entrera en vigueur dans un délai de trois ans. La Commission et les partenaires sociaux, aux niveaux tant interprofessionnel que sectoriel, ont soutenu cet accord.

Comme le montrent les programmes de travail 2008-2009 et 2009-2010, UNI-Europa et Euro-Ciett veulent poursuivre leur dialogue social sur les questions de flexicurité (suivi de leur position commune de 2007), sur la formation professionnelle, mais aussi sur l’analyse des activités transfrontalières des agences d’intérim, sur la promotion du dialogue social national, et bien sûr aussi sur les travaux législatifs européens (contrats de travail, détachement des travailleurs…) et internationaux (Convention de l’OIT n° 181, travail décent, non-discrimination, etc.).

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD