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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Sécurité privée » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 22 textes conjoints.


Date

Titre

Thème

Type

Destinataires

28/09/2009

Private Security European Sectoral Social Partners statement to Expert Group on cross border transport of the euro cash

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

09/06/2008

Joint declaration by CoESS and UNI-Europa on work-related stress

Santé-Sécurité

Déclaration

Partenaires sociaux européens

18/04/2008

Déclaration conjointe d'UNI-Europa, EFFAT, FSE-THC et de la CoEss, Ferco, FENI et EURATEX " vers une passation de marchés responsables"

Responsabil-ité sociale des entreprises

Déclaration

Partenaires sociaux européens

15/12/2006

Règlement intérieur

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

25/08/2006

Aperçu des lois régulant le transport de fonds (sécurité privée) dans les 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 - analyse cadre en vue de l'étude comparative de la législation sur le transport de fonds au sein des 25 Etats membres de l'Union européenne

Elargissement

Outil

Partenaires sociaux européens

01/08/2006

Development of a european educational toolkit for three private security activities/profiles

Formation

Outil

Partenaires sociaux européens

06/04/2006

Position conjointe d'UNI-Europa et de CoESS contre le travail non déclaré dans le secteur de la sécurité privée

Conditions de travail

Recommanda-tion

Entreprises

22/03/2006

Appeal of social partners in the security sector of the Baltic States to the National Administrations of Estonia, Latvia and Lithuania responsible for private security issues

Dialogue social

Position commune

Autorités publiques nationales

14/11/2005

Position conjointe d'UNI-Europa et de CoESS contre le travail non déclaré dans le secteur de la sécurité privée

Conditions de travail

Recommandation

Entreprises

15/10/2004

Vers un modèle européen de sécurité privée. Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa

Dialogue social

Déclaration

Partenaires sociaux européens

06/10/2004

Prise de position de la coESS et d'UNI-Europa concernant la proposition de directive de la Commission sur les services dans le marché intérieur

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

01/09/2004

La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée (gardiennage et surveillance humaine). Manuel européen de formation

Santé-Sécurité

Outil

Organisations nationales

18/07/2003

Code de conduite et d'éthique pour le secteur de la sécurité privée

Responsabi-lité sociale des entreprises

Recommanda-tion

Organisations nationales

13/12/2001

Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa sur l'harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes

11/07/2000

Modernisation de l'organisation du travail dans le secteur de la sécurité privée. Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa

Emploi

Position commune

Institutions européennes

11/06/1999

Déclaration commune de la CoESS et de l'Euro-FIET sur le futur élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale

Elargissement

Déclaration

Organisations nationales

10/06/1999

Choisir le meilleur rapport qualité-prix - Guide pour l'attribution des marchés de services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée (avant repris sous l'id 96 car version papier 28 p.)

Politiques économiques et/ou sectorielles

Outil

Autorités publiques nationales

10/06/1999

Déclaration conjointe sur la reconnaissance mutuelle entre la CoESS et l'Euro-FIET et sur le dialogue social

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

10/06/1999

Memorandum de la CoESS et de l'Euro-FIET sur l'adjudication des contrats passés avec les entreprises de sécurité privée dans le secteur public

Politiques économiques et/ou sectorielles

Outil

Autorités publiques nationales

15/12/1998

Règlement intérieur

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

24/09/1996

Avis commun des partenaires sociaux européens du secteur des services de sécurité privés sur la réglementation et l'octroi des licences

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

24/09/1996

La formation professionnelle dans le secteur européen de la sécurité privée

Formation

Position commune

Organisations nationales

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD