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Résultats

L’Observatoire social européen classe le secteur de la sécurité privée dans la catégorie des secteurs qui visent à ajouter une dimension européenne à leur domaine d’activité (tout comme les secteurs du nettoyage industriel, des services aux personnes, du spectacle vivant, du travail intérimaire, de l’audiovisuel et de l’horeca). Ils ont en commun d’être peu exposés à la concurrence internationale et peu intégrés aux politiques communautaires, ce qui implique que l’enjeu social européen y est davantage construit que subi.

Comme dans d’autres secteurs de cette catégorie, les employeurs jouent un rôle très proactif dans le dialogue social et la construction d’un « agenda européen », tandis que les syndicats ont eu, à l’origine, plus de difficultés à entrer dans une stratégie européenne dans la mesure où l’essentiel du secteur est territorialisé et où, à l’exception du transport de fonds transfrontalier et de certaines activités très spécifiques, il y a peu de concurrence directe entre pays.

Selon une responsable d’UNI-Europa, le dialogue social européen s’est cependant révélé un outil utile pour la coopération syndicale transfrontalière. On peut citer à cet égard l’organisation de conférences avec des syndicats nordiques et baltiques en 2002 et à l’intention des pays d’Europe centrale et orientale en 2005, qui ont permis de resserrer des liens de coopération entre organisations syndicales. Ces liens ont permis d’élaborer un projet de négociation du premier accord collectif sectoriel en Lituanie. Et en 2006, les syndicats des pays baltes ont rédigé un texte conjoint dans le cadre du dialogue social européen.

Au niveau des thématiques, ce dialogue social est particulièrement centré sur la réglementation du secteur, l’image de marque, la formation professionnelle, l’amélioration de la qualité des services, les conditions de travail, les marchés publics. Il vise à faire harmoniser ou faire converger les législations afin de parvenir à des conditions de concurrence saines et loyales.

Même si les partenaires sociaux du secteur n’ont, à ce jour, pas signé de textes juridiquement contraignants (de type « accords-cadres »), ils font preuve d’une volonté marquée d’assurer un suivi et une évaluation de l’efficacité de leurs textes conjoints. Toutefois, au-delà des outils de formation ou du « manuel du meilleur rapport qualité-prix », il semble encore difficile d’évaluer l’impact réel de textes tels que le code de conduite et d’éthique de 2003.

Les partenaires sociaux du secteur ont d’ailleurs mis cette question de la mise en œuvre des résultats du dialogue social et du suivi de leurs textes conjoints à l’agenda de leur programme de travail 2009-2010. Celui-ci comporte les priorités suivantes :

 

  • les questions de régulation du secteur et le suivi de la législation communautaire ;
  • l’organisation du travail et sa modernisation dans un cadre européen ;
  • les questions de santé-sécurité ;
  • les questions liées aux marchés publics ;
  • les questions spécifiques liées à l’agenda social européen (investir dans les gens, créer des emplois et de meilleurs emplois, les nouvelles qualifications, etc.) ;
  • la formation professionnelle ;
  • la mise en œuvre des résultats du dialogue social ;
  • le suivi du processus d’élargissement et d’intégration des nouveaux États membres au secteur.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD