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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Restauration collective concédée » a donné lieu, depuis 1998, à l’adoption de 11 textes conjoints.


Date

Titre

Thème

Type

Destinataires

19/03/2009

EFFAT-FERCO Contribution to the Guide on socially-responsible public procurement

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

18/04/2008

Déclaration conjointe d'UNI-Europa, EFFAT, FSE-THC et de la CoEss, Ferco, FENI et EURATEX "vers une passation de marchés responsables"

Responsabilité sociale des entreprises

Déclaration

Partenaires sociaux européens

09/10/2007

Déclaration commune EFFAT/FERCO sur l'obésité

Politiques économiques et/ou sectorielles

Déclaration

Organisations nationales

09/10/2007

Rules of Procedure for the European Sectoral Social Dialogue Committee in the Contract Catering Sector

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

31/01/2007

Accord FERCO-EFFAT sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la restauration collective concédée

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Organisations nationales

01/01/2006

Guide de l'offre économiquement la plus avantageuse en Restauration Collective Concédée

Politiques économiques et/ou sectorielles

Outil

Organisations nationales

01/01/2006

Website http://www.contract-catering-guide.org/

Politiques économiques et/ou sectorielles

Outil

Entreprises

24/02/2003

Déclaration commune de Ferco et de l'Effat en faveur de l'application d'un taux réduit de TVA au secteur de la Restauration Collective Concédée

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

17/04/2000

Déclaration commune de FERCO et du SETA-UITA en faveur de normes renforcées en matière et de sécurité alimentaires et de leur application efficace

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

13/10/1999

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur européen de la restauration collective

Formation

Déclaration

Organisations nationales

09/09/1998

Déclaration commune de FERCO et du SETA-UITA en faveur de l'application d'un taux réduit de TVA au secteur de la Restauration collective sous-traitée

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD