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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Gouvernements locaux et régionaux » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 17 textes conjoints.


Date

Title

Theme

Type

Adressee

27/02/2009

Message commun de la Plate-forme des Employeurs du CCRE et de la
FSESP au Conseil européen du Printemps 2009

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

18/12/2008

CEMR/EPSU joint response to the Consultation of the European social partners for a review of the implementations of the Commission Communication and decision of 20 may 1998

Dialogue social

Déclaration

Institutions européennes

01/07/2008

La réforme des services publics: quel rôle pour le dialogue social?

Politiques économiques et/ou sectorielles

Outil

Organisations nationales

03/06/2008

Soutenir le processus de réforme dans l’administration locale et régionale:
Évaluation conjointe des expériences enregistrées concernant différentes formes de prestation de services
Conclusions communes, juin 2008

Politiques économiques et/ou sectorielles

Déclaration

Partenaires sociaux européens

19/03/2008

Déclaration commune PfE-CCRE/FSESP sur l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail. Comité de dialogue social sectoriel européen sur l'Administration locale et régionale

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

14/12/2007

Principes directeurs du CCRE et de la FSESP pour l'élaboration de plans d'action pour l'égalité hommes-femmes dans l'administration locale et régionale

Non-discrimination

Recommandation

Organisations nationales

03/04/2007

Réponse commune du CCRE et de la FSESP au Livre vert de la Commission européenne COM (2006) 708. Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

29/11/2006

Déclaration commune du CCRE et de la FSESP sur le développement du dialogue social au sein des gouvernements locaux et régionaux

Dialogue social

Déclaration

Organisations nationales

19/05/2005

Déclaration conjointe de la plate-forme des employeurs du CCRE et de la FSESP sur la politique européenne de l'emploi

Emploi

Position commune

Institutions européennes

13/01/2004

Déclaration conjointe de la PfE-CCRE et de la FSESP sur le télétravail

Conditions de travail

Recommandation

Organisations nationales

13/01/2004

internal rules of procedure for the european sectoral social dialogue committee for the local and regional government sector

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

16/09/2003

Déclaration conjointe sur le rôle des services publics locaux et régionaux et sur le Livre vert sur les services d'intérêt général

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

15/11/2000

CEMR Employers’ Platform and EPSU joint statement on the EU employment policy

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes

7/10/1998

Joint declaration of the CEMR employers platform and EPSU on equal opportunities

Non-discrimination

Recommandation

Organisations nationales

24/10/1997

La plate-forme des employeurs du CCRE et la FSESP ont adopté ensemble la déclaration sur l'Emploi qui suit

Emploi

Position commune

Institutions européennes

29/11/1996

Déclaration commune de la Fédération syndicale européennes des Services publics et de la plate-forme des Employeurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe sur l'Emploi dans l' Union européenne

Emploi

Position commune

Institutions européennes

29/11/1996

Déclaration commune sur la modernisation des services publics

Dialogue social

Déclaration

Organisations nationales

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD