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Gouvernements locaux et régionaux

Représentants des travailleurs

Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) (1974)

http://www.epsu.org

Représentants des employeurs

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) (1951)

http://www.ccre.org

Comité du dialogue social sectoriel (CDSS)

Groupe de travail informel:

1996

CDSS:

13 janvier 2004

Règlement intérieur:

13 janvier 2004

Programme de travail:

2004-2005 - 2006-2007 – 2008-2010

Aperçu général

La mission principale des gouvernements locaux et régionaux est la gestion et la fourniture de services publics aux communautés qu'ils desservent. Ces services de proximité concernent par exemple le transport, la collecte des déchets, la distribution d'eau, l’éclairage public, mais aussi l’éducation, les loisirs, l’aide sociale, les soins de santé, la police, les services d'incendie, etc. Bien que ces gouvernements diffèrent fortement d'un pays à l'autre, ils sont tous confrontés aux mêmes défis : globalisation, ouverture des marchés et concurrence accrue, contraintes budgétaires, changements démographiques, mobilité croissante…

Acteurs et défis

Le dialogue social dans ce secteur a débuté en 1996, et le Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) s’est formellement constitué en 2004. Il rassemble la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) pour les travailleurs, et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) pour les employeurs. Au départ, deux préoccupations sont présentes : la modernisation des services publics, et le rôle du développement local dans la lutte contre le chômage. Apparaîtra plus tard la question de l'approche européenne pour le développement de services d'intérêt général.

Résultats

Les textes conjoints adoptés dans ce secteur reflètent une volonté commune de défendre la spécificité des services publics aux collectivités locales et régionales, en particulier face aux politiques européennes de libéralisation et de mise en concurrence.

Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Gouvernements locaux et régionaux » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 17 textes conjoints.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD