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Aperçu général du secteur

De nombreux aspects de l’activité sportive, et en particulier du football, relèvent du droit communautaire : règles de concurrence, libre circulation, subventions, retransmission des images TV, etc. En 1995, l’affaire Bosman marque un profond tournant dans les relations entre « employeurs » (clubs) et « travailleurs » (joueurs) de ce secteur…

Les développements de l’Union européenne ont, depuis de nombreuses années, un impact politique indirect dans le domaine du sport : libre circulation des personnes (et donc des sportifs), reconnaissance des diplômes des entraîneurs, moniteurs et cadres techniques, retransmission des images télévisées d’événements sportifs, sécurité dans les stades, etc. Par ailleurs, le sport est devenu une activité économique de grande importance ; de nombreux aspects de cette activité relèvent du droit communautaire (règles de concurrence, subventions, etc.). Au cours des dernières décennies, ce secteur, et en particulier le football, a connu un accroissement de sa popularité en termes de pratique et de spectacle, une internationalisation avec la multiplication des compétitions internationales, et le développement sans précédent de sa dimension économique avec notamment l’augmentation spectaculaire des droits de télévision. Selon la Commission européenne, le « marché européen du football » est évalué à 13,6 milliards d’euros en 2007.

Selon une étude de la société d'audit Deloitte, le football est un sport générateur de croissance : le chiffre d'affaires total des 20 premiers clubs mondiaux — tous européens — a augmenté de 6% à 3,9 milliards d'euros entre 2007 et 2008 (« Football Money League 2009 », Deloitte). Ainsi, lors de la saison 2007/2008, le Real de Madrid a généré des revenus de 365,8 millions d'euros (+4%), Manchester United de 324,8 millions d'euros (+21%), et FC Barcelona de 308,8 millions d'euros (+6%). Le football européen semble bien placé pour résister à la crise économique. Les affluences dans les stades ne faiblissent pas et les accords sur les droits télévisés sont assurés dans les grands pays (Royaume-Uni, Allemagne, France et Espagne). Côté « travailleurs » (joueurs), la FIFPro représente plus de 28 000 joueurs dans l’Union européenne. Ces joueurs constituent la profession parmi les plus mobiles de l’UE.

La date du 15 décembre 1995 marque un tournant au niveau européen. C’est à cette date que la Cour de justice européenne rend son arrêt dans l’affaire Bosman, du nom d’un ancien footballeur professionnel belge qui avait porté plainte contre les règles de transfert et les clauses étrangères établies par l’UEFA (Union des associations européennes de football) et la FIFA (Fédération internationale de football association). Il estimait en effet que ces règles, qui permettent à un club de demander une indemnité lors du transfert d’un joueur vers un autre club, limitaient sa liberté de choisir le lieu de son travail et étaient dès lors incompatibles avec les règles de la concurrence et la libre circulation des travailleurs. Dans son arrêt, la Cour déclare que les règles concernant les indemnités de transfert des joueurs de football et la limitation du nombre de joueurs communautaires dans les matches entre clubs (clause de nationalité) sont contraires au traité de Rome, en ce qu’elles constituent une entrave à la libre circulation des travailleurs — cet arrêt ne s’applique pas aux indemnités de transfert dans le cas d’un joueur qui se transférerait d’un club à un autre dans un même État membre dont il est ressortissant, ni dans les rapports entre clubs européens et non-européens. Suite à cet arrêt, aucune indemnité de transfert ne peut être demandée pour un athlète professionnel qui désire circuler d’un pays à un autre au sein de l’Union, après l’expiration de son contrat. Par son arrêt, la Cour de justice oblige les clubs à reconnaître à leurs joueurs le statut d’employés : lorsque les contrats viennent à expiration, ceux-ci peuvent rejoindre n’importe quel club européen sans que leur ancien employeur ne soit en droit d’exiger une indemnité au nouveau club. Cette nouvelle situation favorable aux joueurs a notamment pour effet un désinvestissement des clubs dans les politiques de formation des jeunes et un accroissement des inégalités entre clubs riches et moins riches. À l’occasion du dixième anniversaire de l’arrêt Bosman, la plupart des observateurs ont estimé que ses effets « ont été dévastateurs » (Bulletin quotidien de l’Agence Europe n° 9105, 10 janvier 2006).

Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour, la Commission a adressé au Conseil européen un rapport consacré à la « sauvegarde des structures sportives actuelles » et au « maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire » (COM/99/0644 final, 10 décembre 1999). Elle y observe de nombreuses évolutions négatives : surcharge des calendriers d’événements sportifs sous la pression des sponsors (et pouvant être l’une des causes de l’expansion du dopage) ; multiplication d’événements sportifs lucratifs au détriment de la logique sportive et de la fonction sociale du sport ; dangers encourus par les jeunes conduits de plus en plus tôt vers le sport de haute compétition, souvent sans formation professionnelle complémentaire, avec des risques pour leur santé physique et mentale et leur reconversion ultérieure ; et enfin, multiplication de conflits et des procédures juridictionnelles, signe de tensions grandissantes : contestation par certains clubs de la vente collective des droits de télévision, différences de législation fiscale et donc d’imposition des sportifs professionnels ou de taxation des clubs sportifs, plaintes concernant la question du monopole d’organisation des compétitions sportives détenu par les fédérations ainsi que de la détention par un même propriétaire de plusieurs clubs, etc.

En juillet 2007, la Commission adopte un Livre Blanc sur le sport, première initiative politique communautaire de grande ampleur sur le sport, qui en appelle notamment à l’instauration d’un dialogue social dans ce secteur global (le football étant le premier sport à y répondre favorablement) (COM2007 391 final of 11 July 2007).

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD