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Acteurs et défis

S’il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer le dialogue social de ce secteur, on peut déjà noter l’importance, dans les débats, des exigences minimales applicables aux contrats des joueurs professionnels. L’objectif des partenaires sociaux est, à terme, de pouvoir s'accorder sur des normes minimales dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l'assurance maladie, l'éducation des jeunes joueurs, les droits d'image, etc.

Ce dialogue social sectoriel est né très récemment. Ce n’est qu’en décembre 2007 que la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels/Division européenne (FIFPro), et l'Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL) ont demandé conjointement à la Commission d’instaurer un Comité de dialogue social dans ce secteur. Le 13 mars 2008, celle-ci y a répondu favorablement et, le 1er juillet 2008, le CDSS fut inauguré.

Au sein de ce CDSS siègent les associations représentant les joueurs (FIFPro, qui représente plus de 28 000 joueurs de vingt États membres), les ligues (EPFL, qui représente un total de plus de 600 clubs européens), et les clubs de football (ECA, qui représente 103 des meilleurs clubs, dont actuellement 67 font partie des États membres de l'UE). Les partenaires sociaux ont invité l'UEFA à présider le CDSS.

Le règlement intérieur adopté le 1er juillet 2008 donne au dialogue social à la fois des objectifs de lobbying auprès de la Commission, via des positions communes sur les politiques sociales et d’emploi européennes et toute autre politique ayant un impact sur le secteur, et des objectifs d’engagements réciproques, via des accords-cadres se référant explicitement aux articles 138 et 139 du traité. Par ailleurs, le CDSS vise à développer le dialogue social au niveau sectoriel. Notons que selon la Commission, les partenaires sociaux de 11 États membres ont déjà négocié des conventions collectives nationales dans ce secteur.

En annexe du règlement intérieur est exposé le premier programme de travail 2008-2009. Le premier sujet de débat est celui des exigences minimales applicables aux contrats des joueurs professionnels. Les partenaires s’y engagent à échanger leurs points de vue et à tenter de s'accorder sur des normes minimales dans des domaines comme la santé et la sécurité au travail, l'assurance maladie, l'éducation des jeunes joueurs, les droits et obligations des joueurs, la résolution des conflits et les droits d'image.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD