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Résultats

Le dialogue social européen dans le secteur de l’électricité est très varié. Depuis son lancement, il s’est penché sur des thématiques aussi diverses que les conditions de travail, les aspects sociaux des politiques communautaires, la responsabilité sociale des entreprises, les restructurations, la santé-sécurité, l’élargissement de l’Union européenne, etc.

Dans sa typologie, l’Observatoire social européen rapproche le secteur de l’électricité des secteurs des télécommunications, de la poste ou de la construction, qui ont en commun de gérer « la mise en concurrence et l’interconnexion des espaces nationaux ». Ces secteurs, moyennement intégrés aux politiques communautaires, sont très exposés à l’activité législative européenne et peu exposés à la concurrence internationale.

On observe que les partenaires sociaux de l’industrie électrique ont signé relativement peu de positions communes en comparaison avec d’autres secteurs aux caractéristiques proches : l’opposition conjointe aux orientations de la politique communautaire (libéralisations) que traduit la signature de ces textes, très marquée durant les années 1990 dans les télécommunications ou dans les chemins de fer, n’apparaît pas dans le secteur de l’électricité où les partenaires sociaux se préoccupent d’emblée des conséquences sociales de la libéralisation. Dès les origines du dialogue, les employeurs de ce secteur sont en effet favorables aux réformes mises en œuvre par la Commission.

On observe également que le dialogue social dans l’électricité se caractérise par l’élaboration d’un nombre important d’outils comprenant des guides de bonnes pratiques à destination des organisations nationales de partenaires sociaux, tout en assurant un suivi des politiques communes et de leurs conséquences sociales.

La négociation d’accords ne fait pas partie actuellement du champ d’activité du CDSS qui ne participe donc qu’indirectement à la mise en place de régulations sociales dans le secteur. En revanche, les partenaires sociaux ont adopté de nombreux textes qui reflètent des engagements réciproques (déclaration et recommandations) sur les restructurations, le télétravail, l’égalité des chances et les discriminations, les qualifications, l’apprentissage tout au long de la vie, le stress, la violence au travail, etc.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD