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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Construction » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 20 textes conjoints.


Date

Titre

Thème

Type

Destinataires

25/09/2009

Détachement de travailleurs de la construction en Europe : connaissez vos droits et vos obligations
www.posting-workers.eu

Conditions de travail

Outil

Organisations nationales

30/06/2009

The global economic crisis and its consequences for the European construction industry Positive measures and concerns of the European Social Partners EFBWW and FIEC

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Autorités publiques nationales

07/03/2008

Joint declaration on paritarian funds

Dialogue social

Déclaration

Autorités publiques nationales

11/12/2007

Joint position on the Communication from the Commission regarding the "posting of workers within the framework of the provision of services: maximising its benefits and potential while guaranteeing the protection of workers" (COM(2007)304final)

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

22/09/2006

Rules of Procedure European Social Dialogue Committee in the Construction Sector

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

01/06/2006

Position commune des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la construction sur la communication COM (2006)159 présentant des "orientations sur le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services"

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

10/01/2006

Recommandation commune des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la construction sur la prévention du stress au travail dans le secteur de la construction

Santé-Sécurité

Recommandation

Organisations nationales

19/05/2005

Third joint statement of the European Construction Industry's social Partners on the European Commission's proposal for a Directive on SERVICES IN THE INTERNAL MARKET COM (2004)002

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

04/03/2005

Joint statement of the european construction industry' s social partners On Young People

Emploi

Déclaration

Institutions européennes

22/11/2004

Joint declaration of the european construction industry's social partners on the occasion of the european Health & Safety Summit 2004 in Bilbao

Santé-Sécurité

Déclaration

Partenaires sociaux européens

09/11/2004

Deuxième déclaration commune des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la construction sur la proposition de directive de la Commission européenne sur les services dans le marché intérieur COM (2004)002

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

30/04/2004

Déclaration commune des partenaires sociaux de l'Industrie européenne de la construction concernant la semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail 2004. Construire en toute sécurité

Santé-Sécurité

Déclaration

Partenaires sociaux européens

02/04/2004

Déclaration commune des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la construction sur la proposition de directive de la Commission européenne sur les services dans le marché intérieur COM(2004)002

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

31/12/2003

Un défi : intégrer les jeunes dans l'entreprise Une solution : le tutorat

Formation

Outil

Organisations nationales

24/06/2003

Déclaration commune FIEC-FETBB concernant la proposition de directive COM(2001)386 -2001/154/CNS du 11 juillet 2001 relative aux conditions d'entrée et de séjour des travailleurs ressortissants de pays tiers

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

02/04/2003

Recommandations aux fédérations nationales pour la mise en œuvre de la directive " Travail en hauteur" (2001/45/EC)

Santé-Sécurité

Déclaration

Organisations nationales

01/04/2003

Guide de bonnes pratiques de coordination de la sécurité et de la santé

Santé-Sécurité

Outil

Organisations nationales

24/01/2000

Déclaration commune FIEC-FETBB (sur le détachement 99)

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

23/09/1997

Déclaration commune FIEC FETBB (sur le détachement-Directive 96/71/CE)

Conditions de travail

Déclaration

Institutions européennes

11/10/1996

Communiqué des partenaires sociaux à l'issue du séminaire "santé et sécurité"

Santé-Sécurité

Déclaration

Partenaires sociaux européens

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD