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Résultats

Entre 1996 et 2010, ce sont pas moins de 20 textes conjoints qui ont été adoptés, ce qui fait de ce secteur un secteur très « productif ».

Ces textes sont de nature variée : positions communes (sur les conditions de travail, sur les directives « Détachement des travailleurs », et « Services dans le marché intérieur »), des recommandations (sur le stress au travail, en lien avec l’accord-cadre signé au niveau interprofessionnel en octobre 2004) des outils (sur la santé et la sécurité, sur l’intégration des jeunes dans les entreprises), des déclarations (sur la directive « Travail en hauteur »).

Dans sa typologie, l’Observatoire social européen classe le secteur de la construction dans la catégorie des secteurs mis en concurrence et en interconnexion au sein des espaces nationaux. Ce classement se justifie en particulier avec l’achèvement du marché intérieur, la directive sur le détachement et la libéralisation des services.

Mais il faut souligner que les partenaires sociaux de ce secteur avaient amorcé un dialogue social pragmatique bien avant son institutionnalisation. Ce qui reflète, à la fois, des relations de confiance réciproque et une même conception du rôle de ce dialogue et de son importance. L’adoption tardive (2006) d’un règlement intérieur de ce dialogue social reflète d’ailleurs l’idée qu’un tel règlement a longtemps paru « superflu ». On notera aussi que ce règlement intérieur est l’un des rares à encourager explicitement la signature d’accords-cadres et la mise en place de relations contractuelles.

Cette confiance mutuelle provient de ce que le dialogue social dans ce secteur est pragmatique. Y sont traités des problèmes spécifiques au secteur et intéressant les deux côtés (même si les motivations peuvent être différentes : sur le détachement, tandis que les uns veulent harmoniser les systèmes sociaux, les autres souhaitent éviter le double paiement des charges).

Pour la période 2008-2011, le programme de travail du CDSS est centré sur :

 

  • ’emploi : flexicurité, migration, mobilité transfrontalière, lutte contre les faux indépendants, tendances démographiques ;
  • ’élargissement ;
  • la santé et la sécurité : réduction des accidents du travail, mise en œuvre de REACH dans le secteur de la construction, et mise en œuvre de l’accord sur le stress ;
  • la formation professionnelle : reconnaissance des qualifications, changements démographiques, efficacité énergétique.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD