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Acteurs et défis

C’est indépendamment de la Commission européenne qu’ont débuté les premières réunions entre partenaires sociaux européens de la construction. L’European Federation of Building and Woodworkers (EFBWW-FETBB) du côté des travailleurs, et la European Construction Industry Federation (FIEC) du côté des employeurs ont mis en place trois groupes de travail autonomes autour des thèmes emploi-formation, santé-sécurité, et régimes sociaux.

Une réunion du 22 mai 1992 marque l’officialisation de ce dialogue. Elle était consacrée à l’analyse d’une étude de la Commission portant sur les « pénuries d’emplois et de qualifications dans les métiers de la construction » (Commission européenne, Observatoire européen de l'Emploi, Bruxelles, 1991). Dès cette époque, les partenaires sociaux obtinrent de couvrir les travailleurs indépendants par la directive relative aux chantiers temporaires et mobiles. Une conférence sur la formation professionnelle fut organisée en mars 1993 et, en novembre 1994, un séminaire sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Les priorités de l’époque portaient également sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À partir de 1996, au lendemain de l’achèvement du marché unique, c’est la question du détachement des travailleurs (directive 96/71/CE) qui commence à s’imposer. Cette question a engendré une pression importante, car la crainte était de voir mises en concurrence les législations sociales nationales sur un même territoire. La directive Détachement de 1996 prévoit notamment que les salaires des travailleurs détachés sont fixés conformément à la législation interne sur le salaire minimum et aux conventions collectives rendues erga omnes du pays d’accueil. Les questions de sécurité sociale sont, quant à elles, régies par le règlement 1408/71 « relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ». En septembre 1997, afin de garantir la protection des travailleurs détachés, la FIEC et la FETBB ont préconisé, dans une déclaration commune, l’établissement de certains principes de coordination par le biais d’accords bilatéraux préparés par les interlocuteurs sociaux sectoriels des États membres. Cette déclaration a donné lieu à une série de textes qui réglementent l’application des conditions d’emploi des détachés.

Quelques années plus tard, la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur présentée par la Commission (2004) relancera les activités communes autour du détachement des travailleurs, en particulier deux déclarations communes appelant à la modification ou à la suppression de certains articles de ladite directive qui pouvaient, selon eux, favoriser des pratiques abusives, de concurrence déloyale, de dumping social et de travail au noir. En particulier aussi, les partenaires sociaux soulignent que la directive sur les services pourrait présenter des risques majeurs en termes de respect des règles de santé-sécurité sur les chantiers de construction en raison de l’interdiction prévue des mesures de contrôle ; ce qui pourrait compromettre la santé-sécurité des travailleurs sur les sites de construction.

Depuis près de vingt ans, le dialogue social du secteur de la construction se développe donc autour de quelques thématiques précises telles que le détachement des travailleurs, la libre prestation des services, la santé et la sécurité sur les lieux de travail, la formation professionnelle des jeunes et leur intégration dans l’entreprise.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD