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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Commerce » a donné lieu, depuis 1988, à l’adoption de 26 textes conjoints.


Date

Titre

Thème

Type

Destinataires

21/10/2009

Prévention de la violence causée par des tiers dans le commerce - Guide pratique

Conditions de travail

Outil

Organisations nationales

18/12/2008

La crise économique: réaction conjointe des partenaires sociaux du commerce

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

12/12/2008

Common contribution of EuroCommerce and UNI-Europa Commerce. Migration & Mobility: challenges and opportunity for the EU education systems

Formation

Position commune

Institutions européennes

28/02/2008

Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - Contribution commune d'EuroCommerce et Uni-Europa Commerce

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

28/11/2006

Déclaration conjointe: Promouvoir un environnement de travail et d'achat plus sûr

Conditions de travail

Déclaration

Organisations nationales

28/11/2006

Letter of Intent for BeQuaWe European Certified Training

Formation

Recommandation

Organisations nationales

26/01/2006

Déclaration conjointe des partenaires sociaux de l'industrie européenne de la chaussure " l'UE doit adopter le marquage d'origine des chaussures importées de pays tiers"

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Autorités publiques nationales

29/07/2005

Déclaration conjointe d'EuroCommerce et d'UNI-Europa Commerce concernant la directive relative aux services sur le marché intérieur

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

16/03/2005

Commitment to Support the European Youth Initiative

Emploi

Position commune

Institutions européennes

28/05/2004

Déclaration d'UNI-Europa Commerce et d'EuroCommerce relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées dans le secteur du commerce et de la distribution en Europe

Non-discrimination

Déclaration

Organisations nationales

05/11/2003

Déclaration commune sur la responsabilité sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Entreprises

11/03/2003

Lignes directrices volontaires en faveur de la mixité inter-générationnelle

Non-discrimination

Déclaration

Entreprises

06/11/2002

Dialogue social européen dans le commerce. Déclaration commune d'EuroCommerce et UNI-Europa Commerce

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes

26/04/2001

Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce

Conditions de travail

Recommandation

Organisations nationales

15/05/2000

Déclaration conjointe de lutte contre le racisme et la xénophobie

Non-discrimination

Déclaration

Entreprises

14/04/2000

Déclaration commune de la Conférence sur l'emploi Lisbonne 14 avril 2000

Emploi

Position commune

Institutions européennes

06/08/1999

Accord d'EuroCommerce et Euro-FIET sur les droits et les principes fondamentaux au travail

Conditions de travail

Recommandation

Organisations nationales

30/11/1998

Accord entre EuroCommerce et Euro-FIET relatif à l'établissement d'un comité de dialogue sectoriel dans le commerce

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

30/11/1998

Avis commun d'EuroCommerce et d'Euro-FIET sur l'emploi

Emploi

Position commune

Institutions européennes

01/12/1997

Déclaration des partenaires sociaux sur le Livre vert sur le commerce

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

01/10/1997

Accord portant sur la création d'un groupe de travail sur la prévention de la discrimination raciale

Non-discrimination

Déclaration

Partenaires sociaux européens

07/02/1997

Avis commun d'EuroCommerce et Euro-FIET. Promouvoir l'emploi dans le commerce européen

Emploi

Position commune

Institutions européennes

08/03/1996

Déclaration commune d'EuroCommerce et d'EURO-FIET sur la lutte contre le travail des enfants

Conditions de travail

Déclaration

Organisations nationales

27/10/1995

Avis commun de l'EuroCommerce et de l'Euro-FIET sur l'avenir du dialogue social dans le secteur du commerce en vue de la conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes

09/03/1995

Déclaration de l'EuroCommerce et de l'Euro-FIET sur la lutte contre la violence dans le commerce

Conditions de travail

Déclaration

Organisations nationales

19/10/1988

Mémorandum relatif à la formation dans le commerce de détail

Formation

Position commune

Institutions européennes

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD